Ordonnance des affaires familiales

Gwladys - 16 août 2020 à 17:16
 Gwladys - 17 août 2020 à 00:00
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps,l'ordonnance des affaires familiales est valable svp?
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1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
16 août 2020 à 23:51
bonsoir
l'ordonnance du JAF est valable jusqu'à nouvelle ordonnance .. ou jusqu'à la date indiquée...
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Pour moi,bonsoir, c'était en 2012,pas de date indiquée
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