Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordonnance des affaires familiales

Gwladys -  
 Gwladys -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps,l'ordonnance des affaires familiales est valable svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonsoir
l'ordonnance du JAF est valable jusqu'à nouvelle ordonnance .. ou jusqu'à la date indiquée...
0
Gwladys
 
Pour moi,bonsoir, c'était en 2012,pas de date indiquée
0

Discussions similaires

ai-je le droit de mettre ses affaires dehors ?
Oeildelinx -
Oeildelinx45110 -

4 réponses
meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire
tomtom -
^^Marie^^ -

12 réponses
ex compagne ne vient pas récupérer ses affaires
Ima -
dadout -

3 réponses
Fausse ordonnance
mikiki -
Utilisateur anonyme -

2 réponses