Ordonnance des affaires familiales

Gwladys -  
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Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps,l'ordonnance des affaires familiales est valable svp?

1 réponse

  1. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 521
     
    bonsoir
    l'ordonnance du JAF est valable jusqu'à nouvelle ordonnance .. ou jusqu'à la date indiquée...
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    1. Gwladys
       
      Pour moi,bonsoir, c'était en 2012,pas de date indiquée
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