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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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15 août 2020 à 03:38
15 août 2020 à 03:38
bonjour,
vous vous adressez à votre assurance en lui fournissant copie de l'attestation d'assurance décennale de cet artisan (attestation que vous aviez dû demander à votre artisan avant qu'il ne commence les travaux), et votre assurance se mettra en relation avec l'assurance de votre artisan.
cdt.
vous vous adressez à votre assurance en lui fournissant copie de l'attestation d'assurance décennale de cet artisan (attestation que vous aviez dû demander à votre artisan avant qu'il ne commence les travaux), et votre assurance se mettra en relation avec l'assurance de votre artisan.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2020 à 08:55
Non, pas dans ce cas de figure.
C'est un litige sur l'ouvrage (et non un dommage consécutif à l'ouvrage) qui relèverait de la PJ si pas d'exclusion sûr travaux relevant de 1792cc.
Ici, c'est recours direct à l'assureur décennale, sans aucune certitude d'aboutissement compte tenu de la nature exposée des désordres.
15 août 2020 à 12:22
15 août 2020 à 12:42