Artisan disparu garantie décennal
Di
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diverker -
diverker -
Bonjour,
J’ai fait pauser des fenêtres en janvier 2013.
J’ai eu besoin 2 ans après, de l’artisan pour effectuer quelque réglages car les fenêtres (au nombre de 2) coinçait. Il a été très rapide et rassurant.
Bref aujourd’hui le problème est revenu encore plus difficile de les ouvrira.
Problème l’artisans n’existe plus, adresse mail, numéro de portable et fixe inexistant.
Comment puis je faire pour faire fonctionner la garantie décennal et faire intervenir quelqu’un pour régler ou changer les fenêtres.
Merci pour votre réponse
J’ai fait pauser des fenêtres en janvier 2013.
J’ai eu besoin 2 ans après, de l’artisan pour effectuer quelque réglages car les fenêtres (au nombre de 2) coinçait. Il a été très rapide et rassurant.
Bref aujourd’hui le problème est revenu encore plus difficile de les ouvrira.
Problème l’artisans n’existe plus, adresse mail, numéro de portable et fixe inexistant.
Comment puis je faire pour faire fonctionner la garantie décennal et faire intervenir quelqu’un pour régler ou changer les fenêtres.
Merci pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, pas dans ce cas de figure.
C'est un litige sur l'ouvrage (et non un dommage consécutif à l'ouvrage) qui relèverait de la PJ si pas d'exclusion sûr travaux relevant de 1792cc.
Ici, c'est recours direct à l'assureur décennale, sans aucune certitude d'aboutissement compte tenu de la nature exposée des désordres.