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Location habitation existante sur terrain agricole

Ayolassan - 14 août 2020 à 16:47
 Ayolassan - 14 août 2020 à 17:14
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 2 Hectares sur lequel ont ete construit des "chalets" avant mon achat (il y a 6 ans). Ces chalets (de moins de 20m carré chaqu'un) ont ete realisés sans permis de construire à l'epoque. Je dis "chalets" car ils sont semi enterrés en mode maison de hobbit.

La construction datant de plus de 6 ans (photos à l'appuie), je ne risque à priori aucune poursuite ni demande de demolition. (corrigez moi si je me trompe)

Maintenant question: Pourrai-je, en ammenageant l'interieur, louer ces chalets en mode air bnb? Ou le fait que le terrain soit agricole rend la location saisoniere et de courte duree impossible?

Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 août 2020 à 16:51
Bonjour,
En fait c'est à la mairie que vous aurez la réponse.... Vous pouvez peut être changer de terrain agricole en terrain de loisir et ainsi louer en saisonnier.
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Ayolassan
14 août 2020 à 16:53
Merci pour votre reponse rapide. Donc sans changement en terrain de loisir, il n'est a priori pas possible de louer en saisonier sur terrain agricole?
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Utilisateur anonyme > Ayolassan
14 août 2020 à 16:55
c'est possible... mais éventuellement répréhensible. Un terrain agricole n'est pas destiné à l'habitation.
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Ayolassan > Utilisateur anonyme
Modifié le 14 août 2020 à 17:21
Je comprend. Merci beaucoup. La structure de mon terrain est en restanques avec une moitié pleine d'oliviers. Je pense qu'il serait bon que je le morcelle en 2 parties (celle des oliviers et l'autre ou se trouve les chalets) pour demander la conversion de la partie avec chalets.

Je pense que si j'arrive avec mes gros sabots et demande la changement de la totalité du terrain, la mairie (maintenant dirigée par un maire les verts) va m'envoyer petre royalement.

Y a t il a votre connaissance des restrictions ou obligations a presenter pour demander le changement de destination d'un terrain (agricole à terrain de loisir)? ou sont ils legalement obligé d'accepter ma demande (ca metonnerait)
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