Maison non achevée
Marie
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14 août 2020 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 août 2020 à 11:14
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Josh Randall
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14 août 2020 à 11:14
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Bonjour
Pour être tatillon, c'est l'inverse: pas de DAACT donc forcément pas d'attestation de non contestation de la conformité.
En ce qui concerne votre principale inquiétude, il y a quelque chose d'assez intéressant. Les travaux ayant été interrompus, et le gros œuvre (pour la partie bâtie) ayant été terminé, il vos est possible d'achever de déposer une déclaration préalable pour achever les travaux.
Vous pouvez vous servir des plans du PC de 2007 et les adapter au non-respect des plans ou aux éventuelles modifications qui y ont été faites ou que vous souhaiteriez apporter.
Aucun certificat de conformité n'a été déposé et encore moins l'achèvement des travaux puisqu'il ont été interrompu.
Pour être tatillon, c'est l'inverse: pas de DAACT donc forcément pas d'attestation de non contestation de la conformité.
En ce qui concerne votre principale inquiétude, il y a quelque chose d'assez intéressant. Les travaux ayant été interrompus, et le gros œuvre (pour la partie bâtie) ayant été terminé, il vos est possible d'achever de déposer une déclaration préalable pour achever les travaux.
Vous pouvez vous servir des plans du PC de 2007 et les adapter au non-respect des plans ou aux éventuelles modifications qui y ont été faites ou que vous souhaiteriez apporter.