Maison non achevée

Marie - 14 août 2020 à 10:49
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 août 2020 à 11:14
Bonjour,
Je me permets de poster ce commentaire afin d'obtenir de l'aide.
Mon conjoint et moi même avons faire une offre mais pas de compromis encore signer. Un PC a été délivré en 2007 et la maison a d'après les dires de l'agence construire en 2009. La maison est hors d'eau hors d'air. Pas de viabilisation en edf et Telecom ni raccordement forcément, pour l'eau la viabilité est faite mais pas de raccordement, pas de fosse septique, et pas d'écoulement des eaux pluviales.
Aucun certificat de conformité n'a été déposé et encore moins l'achèvement des travaux puisqu'il ont été interrompu.
Risquons nous de nous heurter a des problématiques liées à cette construction puisque rien ne nous affirme que celle ci respectes le PC. De même les installations qui été prévues pour la fosse ne sont plus valable d'après se que je voit sur internet et l'interruption du chantier date de plus qu'un an car au moin 10 ans...n'ayant pas de date de fin de construction j'en ai même pas la certitude.
Pouvez vous m'éclaircir ?
Par avance merci a tous.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
14 août 2020 à 11:14
Bonjour

Aucun certificat de conformité n'a été déposé et encore moins l'achèvement des travaux puisqu'il ont été interrompu. 

Pour être tatillon, c'est l'inverse: pas de DAACT donc forcément pas d'attestation de non contestation de la conformité.

En ce qui concerne votre principale inquiétude, il y a quelque chose d'assez intéressant. Les travaux ayant été interrompus, et le gros œuvre (pour la partie bâtie) ayant été terminé, il vos est possible d'achever de déposer une déclaration préalable pour achever les travaux.

Vous pouvez vous servir des plans du PC de 2007 et les adapter au non-respect des plans ou aux éventuelles modifications qui y ont été faites ou que vous souhaiteriez apporter.
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