Mère sans ressource qui veut la garde de son fils
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Phil6520
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour! Je vous expose ici le cas d'une nièce de mon épouse: Isabelle a 34 ans. Elle a un fils de 12 ans dont la garde a été confiée au père après leur séparation en 2010 (ils ont divorcé depuis). Quand il a eu 10 ans, le garçon a émis le souhait de vivre avec sa mère, la loi permettant à un enfant d'exprimer son choix à partir de cet âge. Seulement voilà, depuis qu'elle n'est plus avec son mari Isabelle mène une vraie vie de patachon: depuis dix ans elle ne réussit rien, ni professionnellement ni sentimentalement. Elle a eu quelques petits boulots, elle a fréquenté cinq ou six hommes dont à chaque fois elle disait que ce serait son futur mari. Elle vient de terminer avec succès des études universitaires qu'elle avait reprises en 2017, mais à l'heure actuelle elle ne travaille pas et depuis plusieurs années elle vit des minima sociaux dans un studio de 22 m2. Malgré sa situation, elle compte bien récupérer son fils. Mon épouse (sa tante, donc) et moi lui avons dit que ça ne pourrait pas se faire tant qu'elle vivrait de cette manière. En aparté, j'ai dit à mon épouse que pour qu'Isabelle obtienne la garde de son fils il ne suffisait pas que celui-ci en exprime le souhait, mais qu'il faudrait certainement passer à nouveau devant un juge aux affaires familiales et que donc il y aurait enquête sociale (revenus, habitation, etc), et qu'au vu de sa situation elle n'obtiendrait certainement pas la garde. En effet, je suppose que le choix exprimé par un enfant n'annule pas une décision de justice et que seul un nouveau jugement pourrait modifier ou annuler le premier. Pouvez-vous m'éclairer? Merci d'avance pour votre aide!
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5 réponses
Bonjour,
"seul un nouveau jugement pourrait modifier ou annuler le premier"
Vous avez tout compris, et la situation est parfaitement résumée dans cette phrase...
Cdt
"seul un nouveau jugement pourrait modifier ou annuler le premier"
Vous avez tout compris, et la situation est parfaitement résumée dans cette phrase...
Cdt
Bonjour,
J'imagine difficilement un juge réattribuer la garde même alternée à la mère qui ne dispose même pas d'un logement permettant à l'enfant de disposer de sa propre chambre. Un studio de 22m² ce n'est pas idéal avec un enfant de 12 ans.
Il faudrait déjà qu'elle déménage avant de pouvoir prétendre à récupérer la garde de son fils et éventuellement une pension alimentaire du père.
Le choix de l'enfant est pris en compte mais le juge va juger en fonction de ses intérêts, pas uniquement de l'envie de l'enfant
J'imagine difficilement un juge réattribuer la garde même alternée à la mère qui ne dispose même pas d'un logement permettant à l'enfant de disposer de sa propre chambre. Un studio de 22m² ce n'est pas idéal avec un enfant de 12 ans.
Il faudrait déjà qu'elle déménage avant de pouvoir prétendre à récupérer la garde de son fils et éventuellement une pension alimentaire du père.
Le choix de l'enfant est pris en compte mais le juge va juger en fonction de ses intérêts, pas uniquement de l'envie de l'enfant
Tout d'abord, il faut bien comprendre que l'avis d'un enfant n'est pris en compte qu'à partir du moment où le juge estime que celui ci à une maturité suffisante. A 12 ans, cela me semble trop jeune (mais c'est un avis personnel).
Pour le reste, si il y a eu un premier jugement, seul un nouveau jugement pourra forcer les parents à modifier les conditions de garde (bien évidemment, si ils sont d'accord pour faire les choses à l'amiable, ils font ce qu'ils veulent).
Effectivement, au vu des informations fournies, il est improbable que la mère obtienne la garde complète. Ce sera déja bien si elle obtient la moitié des vacances.
Bien sur, nous n'avons pas tous les détails, et ne sommes pas le juge. Nous ne pouvons rien affirmer. Même un avocat ne pourra rien promettre. Mais il semble évident que tant que la mère n'aura pas un emploi fixe et un logement avec une chambre pour l'enfant, elle a très peu de chances d'obtenir la garde tant que le père n'a rien à se reprocher.
Pour le reste, si il y a eu un premier jugement, seul un nouveau jugement pourra forcer les parents à modifier les conditions de garde (bien évidemment, si ils sont d'accord pour faire les choses à l'amiable, ils font ce qu'ils veulent).
Effectivement, au vu des informations fournies, il est improbable que la mère obtienne la garde complète. Ce sera déja bien si elle obtient la moitié des vacances.
Bien sur, nous n'avons pas tous les détails, et ne sommes pas le juge. Nous ne pouvons rien affirmer. Même un avocat ne pourra rien promettre. Mais il semble évident que tant que la mère n'aura pas un emploi fixe et un logement avec une chambre pour l'enfant, elle a très peu de chances d'obtenir la garde tant que le père n'a rien à se reprocher.
Merci pour vos réponses, qui vont dans le sens de ce que je supposais. Le père est a priori d'accord pour céder la garde de l'enfant à la mère, mais comme vous je pense que la situation de celle-ci ne permettra pas d'obtenir un jugement favorable... Isabelle, qui a toujours tendance à mettre la charrue avant les boeufs, ne voit pas la difficulté: pour elle, quand son fils l'aura rejointe (sans aucune démarche bien sûr) elle bénéficiera d'aides supplémentaires qui permettront d'améliorer la situation. Mon épouse et moi n'en pouvons plus de son irresponsabilité et nous avons du mal à lui faire entendre raison. Car il y a ici un nouveau problème: même si le père est d'accord et qu'il laisse son fils rejoindre sa mère, j'imagine bien que si rien n'est fait sur le plan juridique la garde légale reste au père! Et je suppose que cela entraînerait pas mal de problèmes. Par exemple, pourrait-elle l'inscrire au collège? Pourrait-elle percevoir des aides si officiellement le père a toujours la garde, etc?..
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