Déclaration commune pour conjoint a l'étranger
Joe
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Joe -
Joe -
Bonjour,
Je me suis marié, en Tunisie, septembre 2019 sous régime communauté des biens.
Je vis en france depuis 2 ans et demi donc j'ai le prelèvement a la source.
En Novembre 2019 j'ai changé de situation familiale sur mon compte d'impôts en ligne après avoir obtenu un n° fiscale pour ma femme qui vit encore au bled.
Lors de la déclaration des mes impôts en ligne en mois de Mai 2020 pour moi et ma femme (elle a pas de revenu a décalrer), j'ai mis toutes les infos nécessaires et cloturé ma déclaration.
Quand j'ai consulté mon avis de situation déclarative (a mon nom et celui de ma femme), il y avait 2300€ que les impôts doivent me rembourser et effectivement j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire fin Juillet.
Hier j'ai consulté le compte impôts de ma femme et j'ai trouvé que l'adresse indiqué et celle en France ( la mienne) et pas du bled.
Je comprends pas si a cause de ça, c'est a dire ils l'ont consideré comme résidente en France, m'ont remboursé cette somme ou non.
D'avance merci pour vos réponses.
Je me suis marié, en Tunisie, septembre 2019 sous régime communauté des biens.
Je vis en france depuis 2 ans et demi donc j'ai le prelèvement a la source.
En Novembre 2019 j'ai changé de situation familiale sur mon compte d'impôts en ligne après avoir obtenu un n° fiscale pour ma femme qui vit encore au bled.
Lors de la déclaration des mes impôts en ligne en mois de Mai 2020 pour moi et ma femme (elle a pas de revenu a décalrer), j'ai mis toutes les infos nécessaires et cloturé ma déclaration.
Quand j'ai consulté mon avis de situation déclarative (a mon nom et celui de ma femme), il y avait 2300€ que les impôts doivent me rembourser et effectivement j'ai reçu un virement sur mon compte bancaire fin Juillet.
Hier j'ai consulté le compte impôts de ma femme et j'ai trouvé que l'adresse indiqué et celle en France ( la mienne) et pas du bled.
Je comprends pas si a cause de ça, c'est a dire ils l'ont consideré comme résidente en France, m'ont remboursé cette somme ou non.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Vous avez au contraire bien rempli votre declaration.
Pour faire une declaration séparée, il faut etre marié sous la separation de biens ET vivre separement (art 6 du Code general des impots.) .
Tel n'est pas votre cas.
Vous devez donc bien faire une declaration au nom du couple.
Il y a qu'une seule adresse pour le foyer fiscal.
Vous etes un couple mixte, vous resident et elle non residente.
Lire le paragraphe couple mixte :
https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france-non-residents-france
Vous avez au contraire bien rempli votre declaration.
Pour faire une declaration séparée, il faut etre marié sous la separation de biens ET vivre separement (art 6 du Code general des impots.) .
Tel n'est pas votre cas.
Vous devez donc bien faire une declaration au nom du couple.
Il y a qu'une seule adresse pour le foyer fiscal.
Vous etes un couple mixte, vous resident et elle non residente.
Lire le paragraphe couple mixte :
https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france-non-residents-france
Vous devriez prévenir de suite votre centre des impôts de votre erreur, car lorsqu'ils vont le découvrir lors du contrôle, vous risquez des pénalités.
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