Article 700
Unikmoi
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13 août 2020 à 16:30
Gayomi Messages postés 19088 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 13 août 2020 à 20:25
Gayomi Messages postés 19088 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 13 août 2020 à 20:25
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Ulysse5818
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13 août 2020 à 16:34
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Rien compris..
Gayomi
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13 août 2020 à 19:03
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est il fou de ma part de penser que je puisse déduire du montant à rembourser à cette assurance le montant de mes cotisations depuis 4 ans pour avoir droit à ce service qui sont donc ma contribution à mes frais ?
Fou je ne sais pas, mais non, vous ne pouvez pas faire la compensation. Les cotisations sont "à fonds perdus" si vous n'avez pas eu besoin des services de votre assurance.
Enfin, si j'ai bien compris la question...
Fou je ne sais pas, mais non, vous ne pouvez pas faire la compensation. Les cotisations sont "à fonds perdus" si vous n'avez pas eu besoin des services de votre assurance.
Enfin, si j'ai bien compris la question...
Essayons de comprendre:
- Vous avez été indemnisé de 1000€ par votre assurance
- Vous devez un montant à votre assurance
-Vous avez cotisé 4 ans à votre assurance
- vous voulez déduire du montant dû le montant de vos cotisations et cela correspondrait à vos frais.
- Ces frais qui sont donc le montant dû, non?
Bah, heu, pas compris.
- Vous avez été indemnisé de 1000€ par votre assurance
- Vous devez un montant à votre assurance
-Vous avez cotisé 4 ans à votre assurance
- vous voulez déduire du montant dû le montant de vos cotisations et cela correspondrait à vos frais.
- Ces frais qui sont donc le montant dû, non?
Bah, heu, pas compris.
Ulysse5818
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13 août 2020 à 19:35
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Mais laissez le s'expliquer QUE DIABLE...vous êtes devins ?
Si nous ne comprenons pas la question, ne répondons pas.
Il faut savoir que l'article 700 revient à la protection juridique si elle a payer les frais de procédure, avocat, huissier et autres.
Si nous ne comprenons pas la question, ne répondons pas.
Il faut savoir que l'article 700 revient à la protection juridique si elle a payer les frais de procédure, avocat, huissier et autres.
Gayomi
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13 août 2020 à 19:41
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Mais laissez le s'expliquer QUE DIABLE...vous êtes devins ?
On a le droit de s'exprimer, non ?
On a le droit de s'exprimer, non ?
Ulysse5818
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13 août 2020 à 19:42
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Ça sert à quoi d'extrapoler ?
Gayomi
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Ulysse5818
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13 août 2020 à 19:49
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A faire parler les grincheux.
Bref.
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Ulysse5818
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13 août 2020 à 20:11
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C'est un forum de droit pas le buffet de la gare.
Gayomi
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Ulysse5818
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Modifié le 13 août 2020 à 20:26
Modifié le 13 août 2020 à 20:26
Bon. Sérieusement, j'ai répondu en mon âme et conscience en fonction de ce que j'ai compris. J'ai pensé aider, faire avancer les choses.
Si vous trouvez que ma réponse est erronée je vous remercie de l'avoir corrigée mais si vous pensez que je spécule avec des hypothèses fantaisistes, c'est votre avis. Libre à vous de penser ce que vous voulez. Mais libre à moi de ne pas accepter vos leçons de morale à deux balles.
Fin de cette discussion en ce qui me concerne.
Si vous trouvez que ma réponse est erronée je vous remercie de l'avoir corrigée mais si vous pensez que je spécule avec des hypothèses fantaisistes, c'est votre avis. Libre à vous de penser ce que vous voulez. Mais libre à moi de ne pas accepter vos leçons de morale à deux balles.
Fin de cette discussion en ce qui me concerne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2020 à 17:03
13 août 2020 à 17:08
13 août 2020 à 17:10
13 août 2020 à 18:46