Annulation compromis vendeur

_Bebert42_ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - 12 août 2020 à 15:35
_Bebert42_ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020 - 12 août 2020 à 15:39
Bonjour,

En 2014 ma femme et moi avons acheté une maison sur la quelle est adjointe une parcelle de terrain qui appartient aussi à la vendeuse de notre maison. A cette époque la parcelle n'était pas vendable car il s'agit d'une donation avec clause de non revente du vivant de la donnatrice. L'annonce immobilière comprenant l'ensemble (ignorance de la vendeuse de cette close) était de 190.000€. Des prise de connaissance de cette close l'annonce a été modifié en enlevant le terrain et pour un prix de 170.000€.

Nous avons donc achetez après négociation la maison et ous avons un pacte de préférence dans l'acte de vente de notre maison et louons la parcelle accolée 1€ symbolique a la vendeuse en attendant le rachat possible.

En 2019, nous avons été informé de la possibilité de vente et que notre contrat de location arriverai a terme en 2020 et que si nous le souhaitions, nous pouvions acheter le bien au prix demandé (en 2014 accord verbal pour 20.000€). Le prix demandé étant de 37.000€ aujourd'hui nous avons longuement réfléchi et trouvé un accord a 32.000€ après acceptation de la contre-proposition de la vendeuse. Le rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis a été fixé mais le jour même, le notaire m'informe que le bien n'est pas vendable car la clause de non revente du vivant de l'ancienne propriétaire est aussi assujetti pendant 5 ans de l'approbation des petits enfants de l'ancienne propriétaire... N'étant pas en bonne relation (ce qui explique la donation a un tiers et non dans la famille), les petits enfants s'oppose donc a la revente. Ceci repousse donc a décembre 2022 la vente du terrain qui doit nous servir pour aggrandire + garage.

Presque 9 ans d'attente pour entreprendre les moindre travaux garage / agrandissement sans compter le risque de hausse du prix au regard de l'évolution de l'immobilier....

Mal renseigné la vendeuse et le notaire ont donc annulé la signature et la repousse simplement a 2022.

2 fois donc que la vendeuse fait le coup et se trompent proposant des choses qui ne sont pas légal par manque d'information.

1er Question :

Pouvons nous réclamer un dédommagement pour le préjudice ?
Démarche pour le crédit, consultation architecte pour le projet travaux. Moral pour les 2 ans de plus attendre ce qui fera 9ans avant de pouvoir faire quoi que ce soit chez nous....

2eme question :
l'acceptation du prix actuel sera elle valable en 2022 ?

3eme question :
Serons nous obligé d'acquérir le bien en 2022 suite acceptation mutuelle des offres en 2020.

Nous envisageons de vendre la maison sans attendre le rachat de ce terrain.


Merci d'avance, n'hésitez pas si ce n'est pas assez claire.

1 réponse

_Bebert42_ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2020
12 août 2020 à 15:39
Informations supplémentaires en 2014 lors de l'achat nous avons été informé de la clause de non revente du vivant mais pas des 5 ans avec acceptation du petits enfants. N'y a t'il pas ici une faute du notaire / vendeuse / agence immo sur ces clauses.... Clairement en 2014 attendre quelques années pour le rachat du terrain ok mais quelques années + 5 ans sûrement pas . Nous n'aurions pas acheté si nous avions eu connaissance de ça ....
0