Travaux non declares
Bonjour,
Jaimerai avoir un renseignement svp, voila mon ami a fait des travaux dans sa maison il a effectue une trouee dans le mur porteur pour recreer deux pieces le tout fait plus de 100m2. Les travaux nont pas ete declares a la mairie. Là mon ami vient de signer un compromis de vente. Le notaire est au courant de la situation. Que peut il arriver a mon ami svp?
Jaimerai avoir un renseignement svp, voila mon ami a fait des travaux dans sa maison il a effectue une trouee dans le mur porteur pour recreer deux pieces le tout fait plus de 100m2. Les travaux nont pas ete declares a la mairie. Là mon ami vient de signer un compromis de vente. Le notaire est au courant de la situation. Que peut il arriver a mon ami svp?
A voir également:
- Travaux non déclarés prescription
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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Josh Randall
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12 août 2020 à 15:35
12 août 2020 à 15:35
A vente de la maison va être compliquée, comme justement indiqué par anemonedemer. Non seulement votre responsabilité est engagée pour 10 ans, mais en plus, votre extension n'a aucune existence légale.
Elle sera difficile à assurer (qu'en a dit votre assurance ?) et sans doute relativement difficile à régulariser. Néanmoins il serait nécessaire de déposer un permis de construire en régularisation auprès de la commune.
Parce que peu de personnes prendront le risque d'acheter le bien construit irrégulièrement.
Elle sera difficile à assurer (qu'en a dit votre assurance ?) et sans doute relativement difficile à régulariser. Néanmoins il serait nécessaire de déposer un permis de construire en régularisation auprès de la commune.
Parce que peu de personnes prendront le risque d'acheter le bien construit irrégulièrement.