Travaux non declares

Timelod - 12 août 2020 à 15:01
 Timelod - 12 août 2020 à 15:45
Bonjour,
Jaimerai avoir un renseignement svp, voila mon ami a fait des travaux dans sa maison il a effectue une trouee dans le mur porteur pour recreer deux pieces le tout fait plus de 100m2. Les travaux nont pas ete declares a la mairie. Là mon ami vient de signer un compromis de vente. Le notaire est au courant de la situation. Que peut il arriver a mon ami svp?

8 réponses

Josh Randall Messages postés 26571 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 8 260
12 août 2020 à 15:35
A vente de la maison va être compliquée, comme justement indiqué par anemonedemer. Non seulement votre responsabilité est engagée pour 10 ans, mais en plus, votre extension n'a aucune existence légale.
Elle sera difficile à assurer (qu'en a dit votre assurance ?) et sans doute relativement difficile à régulariser. Néanmoins il serait nécessaire de déposer un permis de construire en régularisation auprès de la commune.

Parce que peu de personnes prendront le risque d'acheter le bien construit irrégulièrement.
2