Travaux non declares
Timelod
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Timelod -
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Bonjour,
Jaimerai avoir un renseignement svp, voila mon ami a fait des travaux dans sa maison il a effectue une trouee dans le mur porteur pour recreer deux pieces le tout fait plus de 100m2. Les travaux nont pas ete declares a la mairie. Là mon ami vient de signer un compromis de vente. Le notaire est au courant de la situation. Que peut il arriver a mon ami svp?
Jaimerai avoir un renseignement svp, voila mon ami a fait des travaux dans sa maison il a effectue une trouee dans le mur porteur pour recreer deux pieces le tout fait plus de 100m2. Les travaux nont pas ete declares a la mairie. Là mon ami vient de signer un compromis de vente. Le notaire est au courant de la situation. Que peut il arriver a mon ami svp?
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8 réponses
A vente de la maison va être compliquée, comme justement indiqué par anemonedemer. Non seulement votre responsabilité est engagée pour 10 ans, mais en plus, votre extension n'a aucune existence légale.
Elle sera difficile à assurer (qu'en a dit votre assurance ?) et sans doute relativement difficile à régulariser. Néanmoins il serait nécessaire de déposer un permis de construire en régularisation auprès de la commune.
Parce que peu de personnes prendront le risque d'acheter le bien construit irrégulièrement.
Elle sera difficile à assurer (qu'en a dit votre assurance ?) et sans doute relativement difficile à régulariser. Néanmoins il serait nécessaire de déposer un permis de construire en régularisation auprès de la commune.
Parce que peu de personnes prendront le risque d'acheter le bien construit irrégulièrement.
Bonjour,
L'acquéreur peut annuler la vente, ou bien exiger la régularisation, ou bien l'assigner au tribunal pour dol... mais surtout lui réclamer pendant 10 ans une garantie sur ces travaux en cas de sinistre (fissures, infiltrations, etc)
On ne perce pas un mur porteur sans risques sur la solidité de la construction.
L'acquéreur peut annuler la vente, ou bien exiger la régularisation, ou bien l'assigner au tribunal pour dol... mais surtout lui réclamer pendant 10 ans une garantie sur ces travaux en cas de sinistre (fissures, infiltrations, etc)
On ne perce pas un mur porteur sans risques sur la solidité de la construction.
Ah oui c'est conséquent. Mais ce qui m'étonne c'est que des travaux aussi important ont été faits sans permis de construire et que personne ne vous ait conseillé de le faire (à moins que vous ayez volontairement décidé de ne rien déclarer du tout) ?
Vous ne saviez pas ?
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Si il le savait mais ne la pas fait... la vente de la maison peut elle etre annulee? Doit il aller a la mairie pour reparer son erreur ou il est trop tard peut etre...
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