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Phil6520
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12 août 2020 à 14:37
12 août 2020 à 14:37
Bonjour! Il faudrait nous en dire plus, c'est important de connaître le contexte pour que les contributeurs puissent vous apporter une réponse qui ne soit pas à côté de la plaque! Merci d'avance!
djivi38
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12 août 2020 à 14:57
12 août 2020 à 14:57
Bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Et pour quelles raisons votre bailleur agit ainsi ?
cdt.
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Et pour quelles raisons votre bailleur agit ainsi ?
cdt.
Alors j’avais un bail avec avec un mandataire sgip en 2017. Il y avait beaucoup de vices cachés dans l’appart et la mairie recommande à sgip. Refus total un mois après il appelle m’interdisant de verser le loyer sur compte. Et, que c’est un mandataire qui viendra vers mais juste au téléphone.
Cependant je n’ai jamais signé de bail ce nouveau mandataire, aussi j’ai appelé à plusieurs reprises ce mandataire pour convenir un rendez-vous sans succès.
Moi, aussi j’ai retenu le loyer de plusieurs mois.
Cependant je n’ai jamais signé de bail ce nouveau mandataire, aussi j’ai appelé à plusieurs reprises ce mandataire pour convenir un rendez-vous sans succès.
Moi, aussi j’ai retenu le loyer de plusieurs mois.
Phil6520
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15 décembre 2020
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14 août 2020 à 09:49
14 août 2020 à 09:49
Bonjour! Excusez-moi, mais ce n'est pas très clair: vous dites "il m'appelle m'interdisant de verser le loyer". Qui est ce "il"? Vous dites aussi "Je n'ai jamais signé de bail". Vous n'avez pas de contrat de location?
Bien sûr que j’ai signé un bail avec sgip et cette qui m’avait interdit de verser le loyer sur compte bancaire, en me disant qu’un autre organisme viendrait vers à fin de régler le loyer avec cet organisme bien entendu je n’ai rien signé avec l’organisme en question.
Cependant ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de schtcocher ma boîte aux lettres ou d’ouvrir la boîte aux lettres voler mes courriers.
« Sgip »=Société Générale Immobilière de Paris.
Cependant ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de schtcocher ma boîte aux lettres ou d’ouvrir la boîte aux lettres voler mes courriers.
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djivi38
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DAN
14 août 2020 à 14:02
14 août 2020 à 14:02
bonjour,
" ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de schtcocher ma boîte aux lettres ou d’ouvrir la boîte aux lettres voler mes courriers."
Bien évidemment que non.
Cependant, de votre côté, vous avez OBLIGATION de payer vos loyers en temps et en heure, et surtout vous n'avez PAS le droit de suspendre vos paiements et encore moins sur "interdiction par téléphone".
Rattrapez vite vos retards (en payant là où vous avez payé avant de suspendre pendant "plusieurs mois"), avant qu'une procédure d'expulsion ne soit engagée contre vous, procédure qui peut être engagée DÈS le PREMIER mois impayé.
cdt.
" ma question est de savoir si le propriétaire a le droit de schtcocher ma boîte aux lettres ou d’ouvrir la boîte aux lettres voler mes courriers."
Bien évidemment que non.
Cependant, de votre côté, vous avez OBLIGATION de payer vos loyers en temps et en heure, et surtout vous n'avez PAS le droit de suspendre vos paiements et encore moins sur "interdiction par téléphone".
Rattrapez vite vos retards (en payant là où vous avez payé avant de suspendre pendant "plusieurs mois"), avant qu'une procédure d'expulsion ne soit engagée contre vous, procédure qui peut être engagée DÈS le PREMIER mois impayé.
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DAN
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djivi38
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14 août 2020 à 16:51
14 août 2020 à 16:51
Merci de conseil, dès que le nouveau organisme me reçoit pour signer un avenant au je ne manquerai à payer le loyer.
Cependant ma question n’est pas relative au procédure d’expulsion.
Ma question est la suivante : Le propriétaire a -il le droit d’empêcher la bonne distribution de mon courrier postal?
Ou de voler mon courrier ?
Cependant ma question n’est pas relative au procédure d’expulsion.
Ma question est la suivante : Le propriétaire a -il le droit d’empêcher la bonne distribution de mon courrier postal?
Ou de voler mon courrier ?
djivi38
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DAN
14 août 2020 à 16:55
14 août 2020 à 16:55
"Ma question est la suivante : Le propriétaire a -il le droit d’empêcher la bonne distribution de mon courrier postal?
Ou de voler mon courrier ? "
Et je vous ai répondu !
Ou de voler mon courrier ? "
Et je vous ai répondu !
Phil6520
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17 août 2020 à 09:55
17 août 2020 à 09:55
Bonjour! J'avoue ne pas avoir bien compris les modalités de paiement du loyer. Quoi qu'il en soit, votre propriétaire n'a absolument pas le droit de condamner votre boîte aux lettres ni de l'ouvrir. Et bien sûr il n'a pas le droit de s'emparer de votre courrier. Si c'est déjà arrivé et que vous en avez la preuve, portez plainte car c'est un délit nommé "Atteinte au secret des correspondances". Toute personne qui ouvre, qui détruit ou qui détourne une correspondance destinée à un tiers ou qui retarde son acheminement commet le délit prévu par l'article 226-15 du Code pénal. Elle s'expose à une peine maximale de 45 000 € d'amende et d'un an de prison.
Merci de votre conseil.
J’ai bien les preuves car j ai photographié à chaque fois qu’il schtcoche ma boîte à lettres.aussi il tagge tous les 2jous ou 3jours sur ma boîte aux lettres
« POUR HUISSIER ,3 EME ÉTAGE PORTE À GAUCHE »
Et/ou
« COUR 3ÈME ÉTAGE PORTE GAUCHE »
Et ce pendant 2mois.
Comme le propriétaire habite le Bâtiment A et j’habite avec ma famille le Bâtiment B.
Je suis sûr que c’est ce dernier qui qui tagge ma boîte à lettres, qui voles mes courriers, car plusieurs de mes de paies de la mairie de Paris sont perdues j’ai demandé les duplicata.
Est- ce les huissiers de justice ont droit de tagger sur boîte à lettres pendant 2mois sans une décision de justice ?
J’ai bien les preuves car j ai photographié à chaque fois qu’il schtcoche ma boîte à lettres.aussi il tagge tous les 2jous ou 3jours sur ma boîte aux lettres
« POUR HUISSIER ,3 EME ÉTAGE PORTE À GAUCHE »
Et/ou
« COUR 3ÈME ÉTAGE PORTE GAUCHE »
Et ce pendant 2mois.
Comme le propriétaire habite le Bâtiment A et j’habite avec ma famille le Bâtiment B.
Je suis sûr que c’est ce dernier qui qui tagge ma boîte à lettres, qui voles mes courriers, car plusieurs de mes de paies de la mairie de Paris sont perdues j’ai demandé les duplicata.
Est- ce les huissiers de justice ont droit de tagger sur boîte à lettres pendant 2mois sans une décision de justice ?
djivi38
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DAN
17 août 2020 à 14:12
17 août 2020 à 14:12
Votre bailleur s'est laissé prendre en photo pendant qu'il scotchait et/ou taguait votre boite aux lettres ??? !!
DAN
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djivi38
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17 août 2020 à 19:04
17 août 2020 à 19:04
Bonjour,
Oui j’ai toutes les preuves en ma possession.
De toute façon la probabilité est de 50% soit c’est lui ou 50% soit c’est huissier à lui .
Mais je crois savoir qu ´un huissier de justice ne va pas se rabaisser en volant du courrier ou en taggant ma boîte aux lettres.
Oui j’ai toutes les preuves en ma possession.
De toute façon la probabilité est de 50% soit c’est lui ou 50% soit c’est huissier à lui .
Mais je crois savoir qu ´un huissier de justice ne va pas se rabaisser en volant du courrier ou en taggant ma boîte aux lettres.
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Phil6520
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Modifié le 17 août 2020 à 11:58
Modifié le 17 août 2020 à 11:58
Personne n'a le droit d'entraver la réception de votre courrier et à fortiori de le détourner! Le mot "huissier" ne doit pas vous impressionner! Surtout que c'est vraisemblablement du pipeau! Je vous encourage vivement à déposer une plainte! Surtout munissez-vous de vos preuves!
Phil6520
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18 août 2020 à 10:10
18 août 2020 à 10:10
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