Prime conversion et erreur du concessionnaire lors remise déclaration impôts
Utilisateur anonyme
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11 août 2020 à 19:12
djivi38 Messages postés 52616 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 11 août 2020 à 21:21
djivi38 Messages postés 52616 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2025 - 11 août 2020 à 21:21
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule neuf et fourni au concessionaire ma déclaration d'impôts (je rentrais dans la fourchette pour bénéficier de la prime de conversion)
Il s'avère que le concessionaire s'est trompé en me demandant le document (j'ai donné ma déclaration de revenus de 2019 et non ceux de 2018) ...
Hors, en 2018, je dépassais un peu le montant autorisé pour bénéficier de la prime.
Le concessionnaire a déjà émis la carte grise et me réclame désormais les 3000 euros restants ... en me disant simplement qu'il s'est trompé.
Si j'avais su qu'il y avait erreur, je n'aurais pas pu me permettre de changer de voiture.
Comment faire pour faire valoir mes droits et d'ailleurs, suis-je dans mon droit ? Certes, j'aurais dû aussi m'en préoccuper mais lorsque j'ai joint les documents par email voilà 15 jours, le concessionnaire n'a pas tiqué, il le fait aujourd'hui, la voiture m'a été livrée ce matin ....
Merci à vous pour vos avis, informations.
J'ai acheté un véhicule neuf et fourni au concessionaire ma déclaration d'impôts (je rentrais dans la fourchette pour bénéficier de la prime de conversion)
Il s'avère que le concessionaire s'est trompé en me demandant le document (j'ai donné ma déclaration de revenus de 2019 et non ceux de 2018) ...
Hors, en 2018, je dépassais un peu le montant autorisé pour bénéficier de la prime.
Le concessionnaire a déjà émis la carte grise et me réclame désormais les 3000 euros restants ... en me disant simplement qu'il s'est trompé.
Si j'avais su qu'il y avait erreur, je n'aurais pas pu me permettre de changer de voiture.
Comment faire pour faire valoir mes droits et d'ailleurs, suis-je dans mon droit ? Certes, j'aurais dû aussi m'en préoccuper mais lorsque j'ai joint les documents par email voilà 15 jours, le concessionnaire n'a pas tiqué, il le fait aujourd'hui, la voiture m'a été livrée ce matin ....
Merci à vous pour vos avis, informations.
A voir également:
- Remise concessionnaire
- Lettre de réclamation concessionnaire automobile - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai remise attestation pôle emploi - Accueil - Droit et chômage
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
1 réponse
djivi38
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11 août 2020 à 19:50
11 août 2020 à 19:50
bonjour,
avez-vous une preuve que c'est le concessionnaire qui vous a demandé votre RFR 2019 ?
[J'ai eu aussi à faire en 1° lieu à un concessionnaire incompétent (... de la marque du Lion") qui me soutenait que c'était le RFR 2019 qu'il fallait prendre en considération dans le cadre de la prime exceptionnelle 2020 à la conversion !! C'est moi qui lui ai appris que le FRF à considérer était celui de l'année N-2 ! Du coup, comme il n'en démordait pas, nous n'avons pas fait affaire et je suis allée voir la concurrence.... et tout s'est bien passé pour moi !)]
Tentez peut-être une négociation... mais "Nul n'est censé ignorer la loi" (vous auriez dû être + attentive) et malheureusement je n'ai pas de texte de loi à vous donner sur lesquels vous pourriez vous appuyez pour réclamer quelque chose à ce concessionnaire...
cdt.
avez-vous une preuve que c'est le concessionnaire qui vous a demandé votre RFR 2019 ?
[J'ai eu aussi à faire en 1° lieu à un concessionnaire incompétent (... de la marque du Lion") qui me soutenait que c'était le RFR 2019 qu'il fallait prendre en considération dans le cadre de la prime exceptionnelle 2020 à la conversion !! C'est moi qui lui ai appris que le FRF à considérer était celui de l'année N-2 ! Du coup, comme il n'en démordait pas, nous n'avons pas fait affaire et je suis allée voir la concurrence.... et tout s'est bien passé pour moi !)]
Tentez peut-être une négociation... mais "Nul n'est censé ignorer la loi" (vous auriez dû être + attentive) et malheureusement je n'ai pas de texte de loi à vous donner sur lesquels vous pourriez vous appuyez pour réclamer quelque chose à ce concessionnaire...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2020 à 21:16
11 août 2020 à 21:21