Prime de conversion
Résolu
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- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
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- Prime à la conversion 2024 - - Droits et formalités auto
3 réponses
Utilisateur anonyme
11 août 2020 à 20:02
11 août 2020 à 20:02
Salut Sassa
Déjà traité ce sujet récemment dans le sujet "prime auto".
Vous ne pouvez pas vendre ou céder un véhicule ni recevoir des primes de conversion sans changement du titulaire du véhicule .
A+
Déjà traité ce sujet récemment dans le sujet "prime auto".
Vous ne pouvez pas vendre ou céder un véhicule ni recevoir des primes de conversion sans changement du titulaire du véhicule .
A+
Utilisateur anonyme
13 août 2020 à 12:22
13 août 2020 à 12:22
Bjr Sassa
Pour percevoir la prime il faut justifier la destruction de l'ancien véhicule à condition qu'il soit à vote nom et pas à votre conjoint et d'autres critères.
C'est vous qui faites cette demande donc il faut adéquation entre le titulaire du véhicule mis en centre VHU ce qui n'est pas le cas donc votre demande de perception de prime sera refusée.
Puisque votre véhicule a été acheté, vous n'avez plus l'utilité d’utilisation il faut le faire détruire (enfin le titulaire de la CG).
Faire les démarches administratives (certificat de cession, certificat de destruction copie de la carte grise barrée, certificat de non gages) au Centre VHU.
En dernier lieu annuler ce contrat d'assurance en joignant les documents ci dessus à votre assureur.
Fin de l’histoire la prochaine fois faites les démarches de changement de CG cela vous évitera de perdre cet avantage de primes
A+
Pour percevoir la prime il faut justifier la destruction de l'ancien véhicule à condition qu'il soit à vote nom et pas à votre conjoint et d'autres critères.
C'est vous qui faites cette demande donc il faut adéquation entre le titulaire du véhicule mis en centre VHU ce qui n'est pas le cas donc votre demande de perception de prime sera refusée.
Puisque votre véhicule a été acheté, vous n'avez plus l'utilité d’utilisation il faut le faire détruire (enfin le titulaire de la CG).
Faire les démarches administratives (certificat de cession, certificat de destruction copie de la carte grise barrée, certificat de non gages) au Centre VHU.
En dernier lieu annuler ce contrat d'assurance en joignant les documents ci dessus à votre assureur.
Fin de l’histoire la prochaine fois faites les démarches de changement de CG cela vous évitera de perdre cet avantage de primes
A+
Mais j'ai entendu dire que le ministre de la transition écologique a demandé un assouplissement de cette mesure suite au courrier de madame Bérengère. La deuxième partie de ma question c'est est-ce que je dois laisser l'ancienne voiture assurée jusqu'à le traitement de ma demande de la car assurer deux voitures revient trop chère
Cordialement
Cordialement
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