Ahh
Caroline
-
11 août 2020 à 17:27
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 12 août 2020 à 12:31
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nenuphar.
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12 août 2020 à 12:31
12 août 2020 à 12:31
Bonjour,
Pour répondre à votre question : lorsque le Sénat aura examiné ET adopté le texte (concernant l' AAh) du 13 février 2020 adopté à l' Assemblée Nationale sans aucun changement.
Sauf erreur, il n'y pas de date de fixée à ce jour pour que cela passe en séance au Sénat ...
Bonne journée
Pour répondre à votre question : lorsque le Sénat aura examiné ET adopté le texte (concernant l' AAh) du 13 février 2020 adopté à l' Assemblée Nationale sans aucun changement.
Sauf erreur, il n'y pas de date de fixée à ce jour pour que cela passe en séance au Sénat ...
Bonne journée