Certificat d'inaptitude et possibilité de retrouver un poste
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mon fils est rqth (autiste évolué) et en cdi , suite à des pressions par l'employeur , le médecin du travail a constaté et mentionné son inaptitude en précisant 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé' , notre grande crainte serait qu'il ne puisse plus retrouver de travail dans sa formation et que tous ses efforts (ayant malgré son handicap eu un bac pro usinage) soient vains. Notre question est donc : Suite à une inaptitude pourra-t-il retrouver un poste en usinage dans une autre entreprise? Merci d'avance
Mon fils est rqth (autiste évolué) et en cdi , suite à des pressions par l'employeur , le médecin du travail a constaté et mentionné son inaptitude en précisant 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé' , notre grande crainte serait qu'il ne puisse plus retrouver de travail dans sa formation et que tous ses efforts (ayant malgré son handicap eu un bac pro usinage) soient vains. Notre question est donc : Suite à une inaptitude pourra-t-il retrouver un poste en usinage dans une autre entreprise? Merci d'avance
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
L 'avis d'inaptitude émit par le médecin du travail a "une validité" seulement dans l'entreprise actuelle de votre fils.
Il peut tout à fait par la suite retrouver un emploi en usinage dans une nouvelle entreprise à partir du moment que le service de santé au travail, à laquelle adhère la nouvelle entreprise, le considère apte.
Bien cordialement
L 'avis d'inaptitude émit par le médecin du travail a "une validité" seulement dans l'entreprise actuelle de votre fils.
Il peut tout à fait par la suite retrouver un emploi en usinage dans une nouvelle entreprise à partir du moment que le service de santé au travail, à laquelle adhère la nouvelle entreprise, le considère apte.
Bien cordialement
Sophie
Merci beaucoup c'était notre crainte . Merci de votre aide si précieuse . Bien cordialement Sophie
Bonjour sophie,
La bonne méthode
Obligation de reclassement du salarié
Lorsque votre salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment par le médecin du travail, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre afin de trouver une possibilité de reclassement, au besoin en procédant à des transformations de postes ou à des aménagements de temps de travail :
ce poste doit être approprié aux nouvelles capacités de votre salarié, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail (par exemple, la station debout prolongée et le port de charge peuvent être contre-indiqués) ;
ce poste doit également être le plus voisin possible de l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que des mutations, des transformations de poste de travail ou des aménagements du temps de travail ;
il doit être approprié aux capacités générales du salarié et à sa formation initiale.
Le cas échéant, le contrat de travail de votre salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si aucun emploi à durée indéterminé compatible avec les nouvelles aptitudes du salarié ne peut être trouvé, il est possible de proposer au sein de l’entreprise un emploi disponible à durée déterminée, car le maintien au sein de l’entreprise peut toujours laisser espérer qu’un autre poste se libère ou qu’un nouveau poste utile à l’entreprise soit créé pendant cette durée.
Prise en compte des propositions du médecin du travail
Il est important que le médecin du travail formule des propositions précises sur le reclassement, en envisageant notamment d’éventuelles mutations ou transformations de poste. S’il ne le fait pas, vous devez le solliciter dans ce sens.
ce que je ne comprend ce sont les termes employé par le Médecin"tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé' pourtant vous dite que votre fils à fait preuves de beaucoup d'effort obtention d'un bac pro usinage et d'investissement professionnel
à mon avis vous devriez revoir le Médecin qui à examiner votre fils en lui demandant plus de précision
Bonne journée
La bonne méthode
Obligation de reclassement du salarié
Lorsque votre salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment par le médecin du travail, vous avez l’obligation de tout mettre en oeuvre afin de trouver une possibilité de reclassement, au besoin en procédant à des transformations de postes ou à des aménagements de temps de travail :
ce poste doit être approprié aux nouvelles capacités de votre salarié, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail (par exemple, la station debout prolongée et le port de charge peuvent être contre-indiqués) ;
ce poste doit également être le plus voisin possible de l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que des mutations, des transformations de poste de travail ou des aménagements du temps de travail ;
il doit être approprié aux capacités générales du salarié et à sa formation initiale.
Le cas échéant, le contrat de travail de votre salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si aucun emploi à durée indéterminé compatible avec les nouvelles aptitudes du salarié ne peut être trouvé, il est possible de proposer au sein de l’entreprise un emploi disponible à durée déterminée, car le maintien au sein de l’entreprise peut toujours laisser espérer qu’un autre poste se libère ou qu’un nouveau poste utile à l’entreprise soit créé pendant cette durée.
Prise en compte des propositions du médecin du travail
Il est important que le médecin du travail formule des propositions précises sur le reclassement, en envisageant notamment d’éventuelles mutations ou transformations de poste. S’il ne le fait pas, vous devez le solliciter dans ce sens.
ce que je ne comprend ce sont les termes employé par le Médecin"tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé' pourtant vous dite que votre fils à fait preuves de beaucoup d'effort obtention d'un bac pro usinage et d'investissement professionnel
à mon avis vous devriez revoir le Médecin qui à examiner votre fils en lui demandant plus de précision
Bonne journée
Bonjour,
Il y a dispense de recherche de reclassement si le médecin du travail indique une de ces deux mentions sur l'avis d'inaptitude :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
Sophie a bien indiqué : le médecin du travail a constaté et mentionné son inaptitude en précisant 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033013454/2019-04-13/
Cdt
Il y a dispense de recherche de reclassement si le médecin du travail indique une de ces deux mentions sur l'avis d'inaptitude :
que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
Sophie a bien indiqué : le médecin du travail a constaté et mentionné son inaptitude en précisant 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé'
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033013454/2019-04-13/
Cdt
Merci de votre réponse rapide.
en fait je voulais savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude, si mon fils pouvait retrouver un emploi dans sa branche. En fait j'espère que cette inaptitude (pour des raisons de problème relationnel) n'empêche pas mon fils si licenciement il y a, de retrouver un poste dans une autre entreprise en usinage.
Merci beaucoup
en fait je voulais savoir dans le cas d'un licenciement pour inaptitude, si mon fils pouvait retrouver un emploi dans sa branche. En fait j'espère que cette inaptitude (pour des raisons de problème relationnel) n'empêche pas mon fils si licenciement il y a, de retrouver un poste dans une autre entreprise en usinage.
Merci beaucoup
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