Amende majoré

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4 septembre 2020
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Bonjour, j'ai reçu une lettre me demandant de payé 2 amendes majorées et me menaçant de me saisir dans mon compte bancaire.

- La première amende à 90 euros majoré à 375 euros, pour non port du casque. Je n'ai jamais roulé sans casque ce jour ci à cette endroit, et je ne me suis pas fait contrôlé par la police non plus de la journée (donc une amende à la volée).

- La seconde amende à 35 euros majoré à 75 euros pour stationnement gênant. J'étais à ce moment sur le dessus du parking souterrain de decathlon, nous avons été plusieurs uber à avoir été amendé, j'étais sur mon véhicule. L'espace où j'étais appartiens à decathlon, c'est donc une propriété privé et je ne suis pas censé me faire amendé. J'ai pris des photos juste après du stationnement exacte de mon scooter.

Tout d'abord, je voulais savoir si il est encore possible de les contesté et si je peux obtenir gain de cause ? Je suppose que c'est ma parole contre la leur...
Je comptais les contester, mais j'ai tendance à toujours tout remettre au lendemain, puis j'ai égaré les amendes, donc je n'ai même plus les informations exact.
Je viens d'avoir 18 ans, je suis encore lycéen, je n'ai pas d'emploie et donc pas de revenus, ai-je une chance de me faire gracié avec une lettre et payé les amendes minoré ? Un certificat de scolarité suffira comme pièce jointe ?
450 euros est une somme conséquente pour moi, surtout pour des faits "contestable"

Merci d'avance pour vos réponses, bonne journée à vous.

5 réponses

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" cette espace appartiens au décathlon, et que normalement il n’avaient pas le droit " : alors :

1 - les agents ont tout à fait le droit et même l'obligation d'intervenir sur toute voie ouverte à la circulation publique, .... comme par exemple les rues d'un lotissement encore privé ou un parking de grande surface, zone où tout le monde peut circuler librement sans contrôle particulier, pour par exemple y verbaliser l'usage illégal des stationnements pour handicapés, même si le terrain appartient à une personne privée ; donc les employés de Décathlon n'ont pas à dire qu'ils "n'avaient pas le droit", ils n'ont aucune compétence pour affirmer cela, c'est des vendeurs, pas des juristes.

2 - le stationnement des deux roues motorisés sur un trottoir est classifié de "gênant" dans le Code de la route - article R417-10 (ll - 1° et lll - 6°)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6D211FB7235BDB90CE5339C334F8522A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170903&categorieLien=id&oldAction=
C'est tout simplement un critère administratif, une simple question de vocabulaire et il n'est pas nécessaire que le stationnement soit concrètement "gênant" pour quelqu'un, c'est à dire qu'il empêche matériellement les piétons ou les poussettes de passer, c'est le principe du code.

Inutile de contester l'un ou l'autre, ça ne fonctionnera pas.
De plus, justifiées ou pas, : ça vous prendra un temps fou et vous coûtera plus cher que les amendes elles-mêmes.

Je confirme donc ce qui a déjà été dit ci-dessus : cessez de faire l'autruche ou de vouloir ergoter, de palabrer, de vouloir trouver la petite bête et réagissez auprès des autorités concernées pour clore ce dossier.
Vous y laisserez hélas! forcément des plumes, mais plus vous attendrez, plus vous en perdrez.

Cela dit, vous faites comme vous voulez.


           

Bonjour,

si vous estimez que vous avez été injustement verbalisé bien sûr il faut contester je pense que le délais est de 30 jours plus 10 jours supplémentaire soit 45 jours pour contestez vos amendes du coup je ne sais pas si vous êtes toujours dans les temps car vous avez pas préciser la date de l'amende(c'est dommage que vous ayez perdu vos amendes )
concernant la première amende je pense qu'on vous a verbaliser avec les caméras ils utilisent cette technique aussi pour verbaliser
et pour la deuxième c'est bien que vous ayez garder des photos pour les preuves
vous pouvez écrire au préfet (voici un exemple de lettre) vous dite être d'accord de payer la minorité il serait bien de le préciser dans la lettre peut-être que votre demande sera d'avantage acceptée
indiquer:
vos nom et prénom
adresse
date
Recommandé avec accusé réception
Monsieur le Préfet de (selon votre
secteur)

référence (mettez votre immatriculation )

Monsieur le Préfet

J'ai été verbaliser le (date des deux amendes et mettre le n° du procès verbal si vous avez)( sinon mettez que la date des amendes)

je conteste le bien-fondé de cette sanction car (indiquez la raison de votre contestation comme vous l'avez expliquer plus haut), mais je sollicite une mesure de bienveillance afin d'être exonéré du paiement majoré
en effet, le montant majoré de ces procès-verbaux un d'un montant de 375 euros et l'autre d'un montant de 75 euros, représente une part importante de mon budget sachant que je suis toujours scolarisé (n'oubliez pas de joindre votre certificat de scolarité! c'est un plus) et que je suis sans emploi

en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible )

En conséquence, je demande à être exonéré de les dites contraventions ou dans le cas où vous estimerez que les procès-verbaux soit maintenus de ne payer que le tarif sans majoration.

En vous remerciant par avance de votre bienveillance, je vous prie de croire,Monsieur le Préfet, à l'expression de ma respectueuse considération.

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Bonne journée et bon courage!
Bonjour
Le fait d'être lycéen ne dédouane pas de respecter le code de la route
Stationnement gênant non dangereux? Cela nous nen savons rien!!
Si des piétons sont obligés à cause de lui de descendre sur la route ou emprunter sur le parking les voies réservées à la circulation ..c'est dangereux
Je ne pourrais que lui suggérer un autre mode de défense que dire " j'enfreins le code mais je ne gene personne"
Le juge ne va pas aimer du tout!
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16 août 2020
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Voici exactement l’emplacement de mon scooter sans que je n’y touche, je ne gênais donc pas l’entrée j’étais sur le dessus du parking SOUTERRAIN. Sur mon lieu de travail, il n’y avait pas de place pour moto, et certains collègues se sont déjà déjà verbalisé sur les trottoirs (bien que très large), c’était donc là meilleur place pour se garé. Il y a environ une dizaine de mètres sur l’esplanade ainsi qu’un trottoir, de quoi largement laissez des centaines de personnes marché. Vous pouvez vérifier mes dires sur Google Earth si cela vous chante, l’adresse est Place de la boule, Nanterre.

Quel autre mode de défense pourriez vous me conseillez ? Une lettre de grâce pourrait marché ?
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j’étais sur le dessus du parking SOUTERRAIN
Vous n'étiez donc pas sur une place de stationnement autorisé.
Le fait que ce soit une grande place ne rends pas le stationnement autorisé pour les véhicules qui peuvent y rentrer...
Et le fait que ce soit éventuellement un lieu privé n'interdit pas non plus la verbalisation.

Pour moi l'amende est légitime.

Rebonjour,

bien sûr je suis tout à fait d'accord avec vous c'est pour cela que le mieux serait de demander dans votre lettre si vous pouvez payer que le montant sans majoration et cette phrase ( en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible ) vous ne l'écrivez pas je vient de vous relire et viens de voir effectivement que vous étiez dans un stationnement gênant vous continuez la lettre par(En conséquence, je demande à être exonéré de les dites contraventions ou dans le cas où vous estimerez que les procès-verbaux soit maintenus de ne payer que le tarif sans majoration.)

dite moi si cela vous convient!
bonne journée
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Merci de votre réponse très aimable, les amendes datent de fin 2019 donc environ 8 mois, je n’ai pas été verbalisé les deux fois le même jour. Pensez vous que j’ai une chance de voir mes contraventions « démajoré » avec une lettre de grâce ? Je suppose donc que je ne peux plus contesté les contraventions si la date limite est d’une cinquantaine de jours
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Bonjour,

en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible )


Je ne pense pas que dire qu'il ne s'agit pas d'une infraction grave joue en sa faveur. C'est sous estimer voir ignorer les lois.
C'est une infraction, ça s'arrête là. Qu'elle soit justifiée ou non c'est autre chose mais minimiser sa faute par rapport à ce que la loi prévoit, ça ne me plairait pas en tant que juge.

J'étais à ce moment sur le dessus du parking souterrain de decathlon, nous avons été plusieurs uber à avoir été amendé, j'étais sur mon véhicule. L'espace où j'étais appartiens à decathlon, c'est donc une propriété privé et je ne suis pas censé me faire amendé.


Le parking étant ouvert à la circulation, même si c'est une propriété privée, vous êtes soumis au code de la route et pouvez prendre une amende. Le fait de vous stationner au niveau de l'entrée d'un parking peut être considéré comme gênant. Peut être que c'est le propriétaire du décathlon même qui a demandé l'intervention des agents verbalisateurs. Leur entrée de parking ne sert pas de zone d'attente pour vos courses. C'est comme vous dites leur propriété privée et un parking réservé à leurs clients.
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Voici exactement l’emplacement de mon scooter sans que je n’y touche, je ne gênais donc pas l’entrée j’étais sur le dessus du parking souterrain. Suite à ma verbalisation je suis partis m’adresser au responsable de décathlon, et il m’a confirmé que cette espace appartiens au décathlon, et que normalement il n’avaient pas le droit (donc je ne pense pas que ce soit lui qui les ai appelé). Les responsables du décathlon semblaient donc accepter notre présence. Sur mon lieu de travail, il n’y avait pas de place pour deux roues dans les environs, et certains se sont déjà fait verbalisé sur les trottoirs (bien que très large), c’était donc là meilleur place pour se garé.
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Lisez nos réponses!!
AN Banker et moi-même vous l'avons dit!
Ce nest pas a vous de ddécideras cest gênant ou pas c'est interdit POINT
De plus vous dites que d'autres se sont fait verbaliser sur le trottoir BIEN QUE TRES LARGE
Il est INTERDIT de se garder sur un trottoir
Changez d'attitude car vouloir refaire la loi au gre de votre volonté...ce ne va pas le faire!
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Mais je ne veux pas refaire la loi, je répondais uniquement à vos suppositions sur le fait que des piétons étaient obligés de se mettre en danger à cause de moi, ou bien si je gênais des voitures.
Je voulais savoir si je pouvais être démajoré, étant donné que j’ai perdu mes papiers de contravention. Je ne suis pas ici pour débattre si j’étais en tort ou non, je dis juste que je ne dérangeais personne.
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Bonjour,

Avant de recevoir vos amendes majorées, vous avez dû recevoir les amendes initiales.
Qu'avez-vous fait de ces avis de contravention ?

Votre photo ne prouve rien du tout. Elle a pu être prise n'importe où n'importe quand, et vous avez pu déplacer votre scooter avant de prendre la photo. En plus, elle ne fait que prouver la réalité de l'infraction et ne diminue en rien votre responsabilité...

Cdt.
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J’ai perdu ces contraventions, je ne sais pas où elles sont. Effectivement la photo ne prouve rien, même si l’heure et le jour y est indiqué. Mais ducoup, pour revenir à ma question initiale, est ce possible d’obtenir la grâce et la demajoration ?
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Bonjour,

au lieu d'ergoter sans fin, faites votre demande... et vous verrez bien !

cdt.
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C'était à la réceprtion de ces amendes qu'il fallait contester.
Il ne sert à rien de faire l'autruche ! La preuve...

Maintenant c'est trop tard. Non seulement vous n'échapperez pas à la contravention, mais en plus vous devrez payer la majoration.
Et si vous continuez, vous allez être saisi sur vos comptes et vos biens.
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