Amende majoré

Question

Bonjour, j'ai reçu une lettre me demandant de payé 2 amendes majorées et me menaçant de me saisir dans mon compte bancaire.

- La première amende à 90 euros majoré à 375 euros, pour non port du casque. Je n'ai jamais roulé sans casque ce jour ci à cette endroit, et je ne me suis pas fait contrôlé par la police non plus de la journée (donc une amende à la volée).

- La seconde amende à 35 euros majoré à 75 euros pour stationnement gênant. J'étais à ce moment sur le dessus du parking souterrain de decathlon, nous avons été plusieurs uber à avoir été amendé, j'étais sur mon véhicule. L'espace où j'étais appartiens à decathlon, c'est donc une propriété privé et je ne suis pas censé me faire amendé. J'ai pris des photos juste après du stationnement exacte de mon scooter.

Tout d'abord, je voulais savoir si il est encore possible de les contesté et si je peux obtenir gain de cause ? Je suppose que c'est ma parole contre la leur...
Je comptais les contester, mais j'ai tendance à toujours tout remettre au lendemain, puis j'ai égaré les amendes, donc je n'ai même plus les informations exact.
Je viens d'avoir 18 ans, je suis encore lycéen, je n'ai pas d'emploie et donc pas de revenus, ai-je une chance de me faire gracié avec une lettre et payé les amendes minoré ? Un certificat de scolarité suffira comme pièce jointe ?
450 euros est une somme conséquente pour moi, surtout pour des faits "contestable"

Merci d'avance pour vos réponses, bonne journée à vous.

BmV · Accepted Answer

" cette espace appartiens au décathlon, et que normalement il n’avaient pas le droit " : alors :

1 - les agents ont tout à fait le droit et même l'obligation d'intervenir sur toute voie ouverte à la circulation publique, .... comme par exemple les rues d'un lotissement encore privé ou un parking de grande surface, zone où tout le monde peut circuler librement sans contrôle particulier, pour par exemple y verbaliser l'usage illégal des stationnements pour handicapés, même si le terrain appartient à une personne privée ; donc les employés de Décathlon n'ont pas à dire qu'ils "n'avaient pas le droit", ils n'ont aucune compétence pour affirmer cela, c'est des vendeurs, pas des juristes.

2 - le stationnement des deux roues motorisés sur un trottoir est classifié de "gênant" dans le Code de la route - article R417-10 (ll - 1° et lll - 6°)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
C'est tout simplement un critère administratif, une simple question de vocabulaire et il n'est pas nécessaire que le stationnement soit concrètement "gênant" pour quelqu'un, c'est à dire qu'il empêche matériellement les piétons ou les poussettes de passer, c'est le principe du code.

Inutile de contester l'un ou l'autre, ça ne fonctionnera pas.
De plus, justifiées ou pas, : ça vous prendra un temps fou et vous coûtera plus cher que les amendes elles-mêmes.

Je confirme donc ce qui a déjà été dit ci-dessus : cessez de faire l'autruche ou de vouloir ergoter, de palabrer, de vouloir trouver la petite bête et réagissez auprès des autorités concernées pour clore ce dossier.
Vous y laisserez hélas! forcément des plumes, mais plus vous attendrez, plus vous en perdrez.

Cela dit, vous faites comme vous voulez.


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Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

si vous estimez que vous avez été injustement verbalisé bien sûr il faut contester je pense que le délais est de 30 jours plus 10 jours supplémentaire soit 45 jours pour contestez vos amendes du coup je ne sais pas si vous êtes toujours dans les temps car vous avez pas préciser la date de l'amende(c'est dommage que vous ayez perdu vos amendes )
concernant la première amende je pense qu'on vous a verbaliser avec les caméras ils utilisent cette technique aussi pour verbaliser
et pour la deuxième c'est bien que vous ayez garder des photos pour les preuves 
vous pouvez écrire au préfet (voici un exemple de lettre) vous dite être d'accord de payer la minorité il serait bien de le préciser dans la lettre peut-être que votre demande sera d'avantage acceptée 
indiquer:
vos nom et prénom
adresse
date
 Recommandé avec accusé réception
                                                                                                                    Monsieur le Préfet de (selon votre 
                                                                                                                                                                secteur)

référence (mettez votre immatriculation )

Monsieur le Préfet

J'ai été verbaliser le (date des deux amendes et mettre le n° du procès verbal si vous avez)( sinon mettez que la date des amendes)

je conteste le bien-fondé de cette sanction car (indiquez la raison de votre contestation comme vous l'avez expliquer plus haut), mais je sollicite une mesure de bienveillance afin d'être exonéré du paiement majoré 
 en effet, le montant majoré de ces procès-verbaux un d'un montant de 375 euros et l'autre d'un montant de 75 euros, représente une part importante de mon budget sachant que je suis toujours scolarisé (n'oubliez pas de joindre votre certificat de scolarité! c'est un plus) et que je suis sans emploi

en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible )

En conséquence, je demande à être exonéré de les dites contraventions ou dans le cas où vous estimerez que les procès-verbaux soit maintenus de ne payer que le tarif sans majoration. 

En vous remerciant par avance de votre bienveillance, je vous prie de croire,Monsieur le Préfet, à l'expression de ma respectueuse considération.

SIGNATURE

Bonne journée et bon courage!

Utilisateur anonyme · Answer

Rebonjour,

bien sûr je suis tout à fait d'accord avec vous c'est pour cela que le mieux  serait de demander dans votre lettre si vous pouvez payer que le montant sans majoration et cette phrase ( en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible ) vous ne l'écrivez pas  je vient de vous relire et viens de voir effectivement que vous étiez dans un stationnement gênant vous continuez la lettre par(En conséquence, je demande à être exonéré de les dites contraventions ou dans le cas où vous estimerez que les procès-verbaux soit maintenus de ne payer que le tarif sans majoration.)

dite moi si cela vous convient!
bonne journée

AN.Banker · Answer

Bonjour,

en outre, il ne s'agit pas d'une infraction grave.Je n'ai pas mis autrui en danger.(joindre vos photos si possible )

Je ne pense pas que dire qu'il ne s'agit pas d'une infraction grave joue en sa faveur. C'est sous estimer voir ignorer les lois.
C'est une infraction, ça s'arrête là. Qu'elle soit justifiée ou non c'est autre chose mais minimiser sa faute par rapport à ce que la loi prévoit, ça ne me plairait pas en tant que juge.    

J'étais à ce moment sur le dessus du parking souterrain de decathlon, nous avons été plusieurs uber à avoir été amendé, j'étais sur mon véhicule. L'espace où j'étais appartiens à decathlon, c'est donc une propriété privé et je ne suis pas censé me faire amendé.

Le parking étant ouvert à la circulation, même si c'est une propriété privée, vous êtes soumis au code de la route et pouvez prendre une amende. Le fait de vous stationner au niveau de l'entrée d'un parking peut être considéré comme gênant. Peut être que c'est le propriétaire du décathlon même qui a demandé l'intervention des agents verbalisateurs. Leur entrée de parking ne sert pas de zone d'attente pour vos courses. C'est comme vous dites leur propriété privée et un parking réservé à leurs clients.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Avant de recevoir vos amendes majorées, vous avez dû recevoir les amendes initiales.
Qu'avez-vous fait de ces avis de contravention ?

Votre photo ne prouve rien du tout. Elle a pu être prise n'importe où n'importe quand, et vous avez pu déplacer votre scooter avant de prendre la photo. En plus, elle ne fait que prouver la réalité de l'infraction et ne diminue en rien votre responsabilité...

Cdt.

Amende majoré

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