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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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16 novembre 2024
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10 août 2020 à 22:16
10 août 2020 à 22:16
bonjour,
https://www.capital.fr/votre-argent/autorite-parentale-1351841
extrait :
<< Même si l'un des parents n'exerce pas l'autorité parentale ou en a été destitué, il conserve malgré tout des droits et des devoirs à l'égard de son enfant. Il conserve ainsi le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de son enfant, de maintenir des relations personnelles avec lui. Il ne peut pas être privé de son droit de visite et d'hébergement, sauf pour motifs graves.
C'est le parent a qui a été confié l'exercice unilatéral de l'autorité parentale qui prend seul les décisions relatives à l'enfant, mais il doit en informer l'autre parent.
Enfin, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale est tout de même tenu à une obligation alimentaire envers son enfant, et doit verser à cet effet une pension alimentaire. >>
DVH : Le non-respect du droit de visite et d’hébergement est sanctionné
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-non-respect-du-droit-de-visite-et-d-hebergement-est-sanctionne/
Et je présume (à vérifier), à l'inverse, que la parent qui fait obstacle au DVH de l'autre parent prend des risques.
cdt.
https://www.capital.fr/votre-argent/autorite-parentale-1351841
extrait :
<< Même si l'un des parents n'exerce pas l'autorité parentale ou en a été destitué, il conserve malgré tout des droits et des devoirs à l'égard de son enfant. Il conserve ainsi le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de son enfant, de maintenir des relations personnelles avec lui. Il ne peut pas être privé de son droit de visite et d'hébergement, sauf pour motifs graves.
C'est le parent a qui a été confié l'exercice unilatéral de l'autorité parentale qui prend seul les décisions relatives à l'enfant, mais il doit en informer l'autre parent.
Enfin, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale est tout de même tenu à une obligation alimentaire envers son enfant, et doit verser à cet effet une pension alimentaire. >>
DVH : Le non-respect du droit de visite et d’hébergement est sanctionné
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-non-respect-du-droit-de-visite-et-d-hebergement-est-sanctionne/
Et je présume (à vérifier), à l'inverse, que la parent qui fait obstacle au DVH de l'autre parent prend des risques.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2020 à 22:28
10 août 2020 à 23:10