Régularisation annuelle des provisions pour charges

Hulkisprettystrong - Modifié le 10 août 2020 à 11:50
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 août 2020 à 11:58
Bonjour,

Je viens à vous car je ne trouve nulle part une réponse appropriée à ma question. Alors voilà, je loue depuis le mois d'août de l'année dernière une maison individuelle pour laquelle je paye à mon propriétaire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Or, comme cela fait un an que j'occupe le logement, et que mon propriétaire ne m'a toujours pas contacté concernant la régularisation annuelle des provisions pour charges, je compte prendre les devants. Mais, avant de le faire, j'aimerais avoir votre avis car, après avoir lu différents articles sur service-public.fr, un grand flou demeure pour moi au sujet de cette fameuse TEOM.
Par exemple, cette taxe figure sur l'avis d'imposition foncière de mon propriétaire, qu'il reçoit en septembre de chaque année. Donc, doit-il faire le décompte de mon année d'occupation complète à partir de sa taxe foncière 2020 (cela expliquerait qu'il n'ait pas encore régularisé la situation, s'il n'a pas encore reçu son avis) ? Ou doit-il faire la régularisation d'août à décembre 2019 à partir de sa taxe foncière 2019 et de janvier à août 2020 à partir de sa taxe foncière de 2020 ? Je vous pose cette question précisément car le logement que j'occupe a eu une période de vacance supérieure à 3 mois en 2019, ce qui veut dire que mon propriétaire a pu bénéficier cette année-là d'un allègement sur sa TEOM. Or, en comparaison, je trouve que le montant des charges que j'ai payé en 2019 est très élevé.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
10 août 2020 à 11:58
bonjour,

Une TEOM est remboursable :
  • au prorata journalier :

01/09/2019 à 31/12/2019 : TEOM 2019 /12 x 4
01/01/2020 à 31/12/2020 : TEOM 2020
  • sur justificatif
  • et sans les frais de gestion.


Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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