Régularisation annuelle des provisions pour charges
Hulkisprettystrong
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Modifié le 10 août 2020 à 11:50
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 août 2020 à 11:58
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 août 2020 à 11:58
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djivi38
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10 août 2020 à 11:58
10 août 2020 à 11:58
bonjour,
Une TEOM est remboursable :
01/09/2019 à 31/12/2019 : TEOM 2019 /12 x 4
01/01/2020 à 31/12/2020 : TEOM 2020
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Une TEOM est remboursable :
- au prorata journalier :
01/09/2019 à 31/12/2019 : TEOM 2019 /12 x 4
01/01/2020 à 31/12/2020 : TEOM 2020
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.