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3 réponses
" Je savais la sous location interdite " : la sous location n'est PAS interdite.
Elle est autorisée sous condition.
Si elle était interdite, il n'y aurait pas d'exception.
Meilleur exemple : le système AirBnB !
Pour mieux comprendre la nuance :
- autorisation sous condition : il est interdit de faire du bruit d'outillage électroportatif à l'extérieur sauf entre 9 h et 18 h
- interdiction totale : il est interdit de tuer ses contemporains.
Mais en effet : merci de ne pas intervenir sur des sujets que, à l'évidence, vous ne maîtrisez pas.
Elle est autorisée sous condition.
Si elle était interdite, il n'y aurait pas d'exception.
Meilleur exemple : le système AirBnB !
Pour mieux comprendre la nuance :
- autorisation sous condition : il est interdit de faire du bruit d'outillage électroportatif à l'extérieur sauf entre 9 h et 18 h
- interdiction totale : il est interdit de tuer ses contemporains.
Mais en effet : merci de ne pas intervenir sur des sujets que, à l'évidence, vous ne maîtrisez pas.
Bonjour,
Sauf erreur, la sous location est interdite !
Un locataire n'a pas le droit de sous louer un logement.
Sauf erreur, la sous location est interdite !
Un locataire n'a pas le droit de sous louer un logement.
OK, je viens de voir ça sur le net, j'ignorais que ça soit possible !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
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