Sous location
Ladydy_0960
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2020
-
9 août 2020 à 10:54
Utilisateur anonyme - 10 août 2020 à 12:53
Utilisateur anonyme - 10 août 2020 à 12:53
A voir également:
- Sous location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
Gayomi
Messages postés
18973
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 270
9 août 2020 à 12:42
9 août 2020 à 12:42
Vous sous-louez sans base juridique, vous partez donc quand vous voulez.
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 483
9 août 2020 à 12:13
9 août 2020 à 12:13
" Je savais la sous location interdite " : la sous location n'est PAS interdite.
Elle est autorisée sous condition.
Si elle était interdite, il n'y aurait pas d'exception.
Meilleur exemple : le système AirBnB !
Pour mieux comprendre la nuance :
- autorisation sous condition : il est interdit de faire du bruit d'outillage électroportatif à l'extérieur sauf entre 9 h et 18 h
- interdiction totale : il est interdit de tuer ses contemporains.
Mais en effet : merci de ne pas intervenir sur des sujets que, à l'évidence, vous ne maîtrisez pas.
Elle est autorisée sous condition.
Si elle était interdite, il n'y aurait pas d'exception.
Meilleur exemple : le système AirBnB !
Pour mieux comprendre la nuance :
- autorisation sous condition : il est interdit de faire du bruit d'outillage électroportatif à l'extérieur sauf entre 9 h et 18 h
- interdiction totale : il est interdit de tuer ses contemporains.
Mais en effet : merci de ne pas intervenir sur des sujets que, à l'évidence, vous ne maîtrisez pas.
Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 11:03
9 août 2020 à 11:03
Bonjour,
Sauf erreur, la sous location est interdite !
Un locataire n'a pas le droit de sous louer un logement.
Sauf erreur, la sous location est interdite !
Un locataire n'a pas le droit de sous louer un logement.
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 483
Modifié le 9 août 2020 à 11:06
Modifié le 9 août 2020 à 11:06
... sauf s'il en a reçu l'autorisation écrite de son bailleur. ;-)
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 483
>
Utilisateur anonyme
9 août 2020 à 11:14
9 août 2020 à 11:14
" Je suis actuellement en sous location "
Utilisateur anonyme
>
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
9 août 2020 à 11:16
9 août 2020 à 11:16
OK, je viens de voir ça sur le net, j'ignorais que ça soit possible !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/la-sous-location/a2072
La législation juridique et financière évolue en permanence...