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Accident de travail, remettre en arret

Flo - 9 août 2020 à 09:58
 Flo - 9 août 2020 à 12:09
Bonjour,

Je suis dans le privé, j'ai été en accident de travail avec arrêt pendant 1mois et demi.

Mon médecin m'a fais reprendre pour voir comment sa aller mais avec poursuite des soins.

Cela ne va toujours pas mieux et il envisage de me remettre en arrêt et de m'envoyer voir un spécialiste.

Ma question est Est-ce qu'il faut refaire une déclaration ou simplement transmettre le papier d'art et de travail a la sécurité sociale et a l'employeur ???

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
9 août 2020 à 10:39
Bonjour,

Si votre accident de travail n'a pas donné lieu à une notification de consolidation, et que votre médecin prescripteur juge que votre état de santé nécessite un arrêt en rapport avec votre accident de travail, il le prescrit sur un cerfa certificat médical accident de travail.
Vous adresserez les volets 1 et 2 à votre caisse et le dernier volet à votre employeur.
Pas de nouvelle déclaration à faire.

C'est le service médical de votre caisse qui validera l'arrêt au titre de la branche professionnelle ou non.

Vous aviez passé votre visite de reprise auprès du médecin du travail ?

Cdt
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Flo
9 août 2020 à 10:45
Non mon employeur n'a toujours pas pris RDV auprès de la médecine du travail.
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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292 > Flo
9 août 2020 à 10:58
Votre employeur n'a pas respecté son obligation de sécurité de résultat à votre égard (à moins qu'il n' ait pu obtenir un rdv pour une raison indépendante de sa volonté)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033769115/2017-01-01/

Pour votre question initiale, mon précédent post reste valable.

Bien cordialement
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Réponse 2 / 3
Flo
9 août 2020 à 11:05
Non je pense qu'il a tout simplement pas pris RDV. Ma declaration d'AT a été faite le 6 juillet pour un AT en date du 3 juin, et l'attestation de salaire transmise le 21 juin.... Vous voyez un peu le niveau...
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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292
9 août 2020 à 11:10
Vous avez eu la notification de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident par votre caisse (donc prise en charge par la branche professionnelle et non maladie ?)

En effet votre employeur n'est pas très fort pour respecter ses obligations (!)... https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
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Flo > nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
9 août 2020 à 11:23
Oui oui j'ai eu la reconnaissance en Accident de travail par la caisse
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nenuphar. Messages postés 5967 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 292 > Flo
9 août 2020 à 11:32
Donc revoir votre médecin prescripteur et suivre ses conseils.
Lorsque vous serez à nouveau en arrêt, vous pourrez durant cette période prendre rdv vous même (et sans en avertir votre employeur) auprès du médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Les coordonnées du service de santé au travail doivent être affichées sur votre lieu de travail ...
N' hésitez pas à revenir vers le forum si besoin
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Réponse 3 / 3
Flo
9 août 2020 à 12:09
Merci beaucoup
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