Date de prise en compte de la pension d'invalidité ?

hiboucop57 - 8 août 2020 à 00:10
 hiboucop57 - 8 août 2020 à 16:16
Bonjour, j'attend la notification écrite de décision de mise en invalidité catégorie 2, ainsi qu'une pension qui me sera versée à partir de septembre .. je voulais savoir s'il la date notée sur le site ameli dans attestation de droits ou il est noté invalidité 100 % à compter du 11 février... était la date de prise en compte pour ma pension invalidité est donc paiement rétroactif de mi février a fin aout ? ou la pension versée commence une fois pour toutes à partir de fin aout ? merci pour votre réponse
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318
Modifié le 8 août 2020 à 10:52
Bonjour,

C'est le médecin conseil de votre caisse qui fixe la date de votre passage en invalidité.

Il est indiqué la date du 11 février 2020, il semblerait donc que c'est bien à partir de cette date que vous bénéficierez de la pension (si vous remplissez les conditions administratives requises).
Prenez contact avec le service invalidité de votre caisse, qui pourra avoir accès à votre dossier personnel, pour confirmation.

Quelle était votre situation à la date du 11 février 2020 et depuis ? avez vous perçu des salaires, allocations chômages, aah, rsa ... ? si il y a rétroactivité du versement de votre pension, il peut y avoir régularisation de certaines prestations que vous avez perçu depuis le 11 février 2020.

Bien cordialement
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merci pour votre réponse : en février : j'étais au chômage fin de droit et ASS .. en février et jusque maintenant ...
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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318 > hiboucop57
Modifié le 8 août 2020 à 11:46
donc Si il y a une rétroactivité de la pension d'invalidité, attendez vous à avoir un trop perçu à rembourser à Pôle Emploi au titre de l'ARE :
extrait : La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html
au titre de l'ASS : à voir avec Pôle Emploi mais il me semble ASS + pension d'invalidité ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour bénéficier de l'ass
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484

A noter qu'une invalidité catégorie 2 n'empêche pas d'être inscrit à Pôle Emploi sous réserve que vous êtes aptes à travailler et à la recherche d'un emploi (ne serait ce qu'à temps partiel).

Si vous avez un versement de votre pension rétroactivement, attendez les régularisations de Pôle Emploi avant de "piocher" dans le versement !
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hiboucop57 > nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
8 août 2020 à 12:00
merci .. je viens de regarder en effet pour l'ASS et la pension invalidité .. et trouvé des avis disant que cela ne change rien niveau pension et ASS et d'autres qui disent qu'il n'y a plus d'ASS si pension .. pas évident d'être fixé de ce côté la ... mais merci beaucoup pour votre aide ;) et conseils ... je vais faire trés attention comme vous le dites à ne pas 'piocher' dés réception de ma pension invalidité ;)
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nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 318 > hiboucop57
8 août 2020 à 12:24
Tout va dépendre du montant de votre pension d'invalidité ...
Vous pouvez reformuler votre demande pour une meilleure visibilité sur le forum chômage ou sur aides et allocations concernant le cumul ass et pension d'invalidité en précisant si personne seule ou en couple.
Peut être obtiendrez vous des renseignements plus précis !
Bonne journée
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hiboucop57 > nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
8 août 2020 à 16:16
merci vraiment beaucoup .. je vais voir cela ;)
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