Compteur d'eau construction maison individuelle
tahiti2001
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BmV Messages postés 43644 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire une maison individuelle sur un terrain non viabilisé et avons du demander la pose d'un compteur d'eau afin que les travaux démarrent.
Le branchement avec pose d'un coffret est effectué (avril 2018), la facture des travaux est réglée, le branchement effectué et depuis plus de nouvelles, pas de factures, rien...
Je prend contact avec l'organisme en question en janvier 2020 en leur indiquant que je m'étonnais de ne recevoir aucune facture et la personne m'indique que le contrat n'est pas ouvert, qu'il s'agit d'un 'contrat travaux" et qu'elle procède à la création d'un contrat, qu'une facture arriverait sous 1 mois et depuis aucune facture.
Qu'en pensez vous?
De quel délai dispose t-il pour revenir en arrière? Nous sommes de bonne foi mais ne souhaitons pas être pénalisés dans le futur avec une grosse facture de régularisation.
Quel recours d'après vous?
Merci
Nous avons fait construire une maison individuelle sur un terrain non viabilisé et avons du demander la pose d'un compteur d'eau afin que les travaux démarrent.
Le branchement avec pose d'un coffret est effectué (avril 2018), la facture des travaux est réglée, le branchement effectué et depuis plus de nouvelles, pas de factures, rien...
Je prend contact avec l'organisme en question en janvier 2020 en leur indiquant que je m'étonnais de ne recevoir aucune facture et la personne m'indique que le contrat n'est pas ouvert, qu'il s'agit d'un 'contrat travaux" et qu'elle procède à la création d'un contrat, qu'une facture arriverait sous 1 mois et depuis aucune facture.
Qu'en pensez vous?
De quel délai dispose t-il pour revenir en arrière? Nous sommes de bonne foi mais ne souhaitons pas être pénalisés dans le futur avec une grosse facture de régularisation.
Quel recours d'après vous?
Merci
2 réponses
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?
Avez-vous maintenant un compteur d'eau opérationnel installé dans votre maison qui enregistre au jour le jour votre consommation d'eau ?
Est-ce le même que depuis le début des travaux ? -
Mettez votre fournisseur en demeure de vous ouvrir un contrat de fourniture d'eau et de poser le compteur correspondant dans votre maison, impérativement par recommandé+AR.
Vous aurez à régler les consommations figurant sur le compteur "de chantier" ; le fournisseur peut remonter sur deux ans.