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Congés non pris et arrêt maladie en ALD suite AVC

Utilisateur anonyme - 6 août 2020 à 21:23
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 août 2020 à 13:29
Bonsoir,
J'ai eu un AVC le 30/12/19 et depuis je suis en arrêt maladie et maintenant en ALD. Voici mes demandes :
- je travaille dans une association de soins à domicile (APA) ménages principalement chez des particuliers. L'employeur a t-il le droit de me licencier ?
- je n'ai pas pu prendre mes congés payés du fait de cet AVC, l'employeur doit-il me les payer ? ou sont-ils perdus?.
Je touche actuellement très peu et l'Association traîne toujours quand je demande des papiers. De plus je ne sais pas faire de démarches administratives et je passe souvent par quelqu'un qui essaie de m'aider comme c'est le cas pour ce mail.
Aidez-moi s'il vous plait, Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
6 août 2020 à 23:12
Bonsoir,

Pour essayer de vous aider : arrêt maladie depuis le 30/12/2019. Toujours à ce jour ? (on peut être reconnu en ald sans être en arrêt)

Quelle est votre convention collective d'indiquée sur vos bulletins de paie ?

Pour les congés payés, ils sont reportés et non pas payés.

Quelle était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt de travail ?

Sur votre fiche de paie y a -t- il une ligne de cotisation invalidité décès incapacité ?

Bien cordialement
1
Utilisateur anonyme
7 août 2020 à 01:37
Bonsoir Nénuphar, j'ai posé la question pour la personne malade. Elle est toujours en arrêt. Après pour le reste, les éléments fiches de paie, je lui transmets votre réponse, sa fille va regarder demain. Elle travaillait comme auxiliaire de vie chez des personnes âgées dans le cadre d'une asso 1901 je pense. Je ne suis pas sûre qu'il soit fait mention d'une convention collective, j'emploie moi même quelqu'un à domicile et la convention qui s'applique c'est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur mais elle a l'asso pour employeur. Pour la cotisation invalidité sa fille regardera sa fiche de paie également. De même pour son ancienneté çà fait longtemps mais je ne sais pas la date exacte.
Si j'ai bien compris ses congés non pris seront perdus car je pense qu'elle ne retravaillera pas. Vous ne m'avez pas dit si l'asso qui l'emploie peut la licencier ? Elle aura 52 ans en novembre.
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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334 > Utilisateur anonyme
7 août 2020 à 10:40
Bonjour,
J'attends confirmation pour la convention collective afin de voir si il y a un passage concernant la protection du salarié en cas d'arrêt maladie.
De manière générale, pour que l'employeur puisse licencier dans cette situation :
- soit cela fait suite à une visite de reprise où le médecin du travail émet un avis d'inaptitude, recherche de reclassement impossible (ou dispense de recherche de reclassement) et licenciement pour inaptitude (j'ai simplifié l'explication de la procédure ...)
- soit la personne est toujours en arrêt, si l'employeur souhaite procéder au licenciement, il doit s'appuyer sur le fait que cette absence perturbe gravement la bonne marche de l'entreprise. Cette démarche peut être fastidieuse pour l'employeur ...
Pour les congés payés, tant que la personne reste aux effectifs de l'entreprise, ils devraient être reportés. Si elle est licenciée, l'employeur devrait lui les payer au moment du solde de tout compte.
Cdt
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