Congés non pris et arrêt maladie en ALD suite AVC
Utilisateur anonyme
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai eu un AVC le 30/12/19 et depuis je suis en arrêt maladie et maintenant en ALD. Voici mes demandes :
- je travaille dans une association de soins à domicile (APA) ménages principalement chez des particuliers. L'employeur a t-il le droit de me licencier ?
- je n'ai pas pu prendre mes congés payés du fait de cet AVC, l'employeur doit-il me les payer ? ou sont-ils perdus?.
Je touche actuellement très peu et l'Association traîne toujours quand je demande des papiers. De plus je ne sais pas faire de démarches administratives et je passe souvent par quelqu'un qui essaie de m'aider comme c'est le cas pour ce mail.
Aidez-moi s'il vous plait, Merci beaucoup
J'ai eu un AVC le 30/12/19 et depuis je suis en arrêt maladie et maintenant en ALD. Voici mes demandes :
- je travaille dans une association de soins à domicile (APA) ménages principalement chez des particuliers. L'employeur a t-il le droit de me licencier ?
- je n'ai pas pu prendre mes congés payés du fait de cet AVC, l'employeur doit-il me les payer ? ou sont-ils perdus?.
Je touche actuellement très peu et l'Association traîne toujours quand je demande des papiers. De plus je ne sais pas faire de démarches administratives et je passe souvent par quelqu'un qui essaie de m'aider comme c'est le cas pour ce mail.
Aidez-moi s'il vous plait, Merci beaucoup
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2 réponses
Bonsoir,
Pour essayer de vous aider : arrêt maladie depuis le 30/12/2019. Toujours à ce jour ? (on peut être reconnu en ald sans être en arrêt)
Quelle est votre convention collective d'indiquée sur vos bulletins de paie ?
Pour les congés payés, ils sont reportés et non pas payés.
Quelle était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt de travail ?
Sur votre fiche de paie y a -t- il une ligne de cotisation invalidité décès incapacité ?
Bien cordialement
Pour essayer de vous aider : arrêt maladie depuis le 30/12/2019. Toujours à ce jour ? (on peut être reconnu en ald sans être en arrêt)
Quelle est votre convention collective d'indiquée sur vos bulletins de paie ?
Pour les congés payés, ils sont reportés et non pas payés.
Quelle était votre ancienneté au 1er jour de votre arrêt de travail ?
Sur votre fiche de paie y a -t- il une ligne de cotisation invalidité décès incapacité ?
Bien cordialement
Vous pouvez également leur dire qu'ils peuvent prendre contact avec la direecte pour avoir des renseignements.
http://direccte.gouv.fr/
Bonne journée
http://direccte.gouv.fr/
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris ses congés non pris seront perdus car je pense qu'elle ne retravaillera pas. Vous ne m'avez pas dit si l'asso qui l'emploie peut la licencier ? Elle aura 52 ans en novembre.
J'attends confirmation pour la convention collective afin de voir si il y a un passage concernant la protection du salarié en cas d'arrêt maladie.
De manière générale, pour que l'employeur puisse licencier dans cette situation :
- soit cela fait suite à une visite de reprise où le médecin du travail émet un avis d'inaptitude, recherche de reclassement impossible (ou dispense de recherche de reclassement) et licenciement pour inaptitude (j'ai simplifié l'explication de la procédure ...)
- soit la personne est toujours en arrêt, si l'employeur souhaite procéder au licenciement, il doit s'appuyer sur le fait que cette absence perturbe gravement la bonne marche de l'entreprise. Cette démarche peut être fastidieuse pour l'employeur ...
Pour les congés payés, tant que la personne reste aux effectifs de l'entreprise, ils devraient être reportés. Si elle est licenciée, l'employeur devrait lui les payer au moment du solde de tout compte.
Cdt