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Convocation AG Copro sans signature AR

bebert1234_5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 - 6 août 2020 à 19:59
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 7 août 2020 à 17:22

Bonjour,
Mon syndic nous a envoyé un courrier pour la convocation a l AG en RECOMMANDE GC PREMIUM R1 AR sans signature Est ce legal?
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
7 août 2020 à 14:30

Durant la période d'urgence sanitaire, il est sorti un texte spécifiant que le préposé à la distribution du courrier recommandé n'avait plus à faire signer l'accusé de réception, mais il le signer lui-même en indiquant (normalement) covid-19 sue l'accusé. Donc dans votre cas tout est normal..... (pour cette période spéciale de pandémie)

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 7 août 2020 à 15:45

Sauf que ce processus exceptionnel a été stoppé le 12/7...

https://aide.laposte.fr/contenu/comment-la-poste-assure-t-elle-la-distribution-des-colis-et-du-courrier

Utilisateur anonyme > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
7 août 2020 à 16:19

et on peut faire totalement confiance à La Poste de respecter toutes les consignes au fur et à mesure de leur publication ....

;=)

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Utilisateur anonyme
Modifié le 7 août 2020 à 17:22

Ben là en l'occurrence j'ai peur que l'instruction ait mis 24h de trop à parvenir aux oreilles du facteur... m'enfin si on veut être un peu honnête faut pas chercher la petite bête en ce moment... tout le monde peut avoir quelques excuses...

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
7 août 2020 à 07:25

Bonjour,

Si la convocation est à en tête du syndic c'est bon.... aucun texte de la copro ne dit que cette convocation doit être signé, d'ailleurs par qui : le syndic, le gestionnaire, son assistante ?.....

bebert1234_5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
7 août 2020 à 07:44

La regle c est La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et donc le recommande doit etre signe par le destinataire.

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > bebert1234_5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020
Modifié le 7 août 2020 à 08:14

Bonjour, apparemment c'est ce qu'il a fait ? C'est quoi le problème ? On ne comprend pas : qu'est-ce qui n'est pas signé ?

bebert1234_5528 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2020 > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 7 août 2020 à 08:33

Le syndic a envoyé le courrier de la convocation mais il n était pas demande au destinataire moi même de signer le recommande. Comment le syndic peut il prouver que j ai bien reçu le courrier.

Si le courrier a été envoyé 'RECOMMANDE GC PREMIUM R1 AR' comme vous l'avez écrit, il est obligatoirement remis contre signature.
La poste pourra attester la date à laquelle vous l'avez reçu.

He ben non le courrier a ete depose dans la boite a lettre .J etais absent le jour de la depose.
Il y a juste un tampon sur l enveloppe Depose le 13.07.20.
En plus j ai fait faire un transfert courrier pour quelques mois celui ci n a jamais ete transfere alors qu un recommande AR pour une autre assemblee a bien ete transfere.

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