Convocation AG Copro sans signature AR
bebert1234_5528
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 7 août 2020 à 17:22
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 7 août 2020 à 17:22
Bonjour,
Mon syndic nous a envoyé un courrier pour la convocation a l AG en RECOMMANDE GC PREMIUM R1 AR sans signature Est ce legal?
Cordialement
Mon syndic nous a envoyé un courrier pour la convocation a l AG en RECOMMANDE GC PREMIUM R1 AR sans signature Est ce legal?
Cordialement
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rambouillet41
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7 août 2020 à 14:30
7 août 2020 à 14:30
Durant la période d'urgence sanitaire, il est sorti un texte spécifiant que le préposé à la distribution du courrier recommandé n'avait plus à faire signer l'accusé de réception, mais il le signer lui-même en indiquant (normalement) covid-19 sue l'accusé. Donc dans votre cas tout est normal..... (pour cette période spéciale de pandémie)
Modifié le 7 août 2020 à 15:45
https://aide.laposte.fr/contenu/comment-la-poste-assure-t-elle-la-distribution-des-colis-et-du-courrier
7 août 2020 à 16:19
;=)
Modifié le 7 août 2020 à 17:22