Offre d'achat effectué mais le notaire veut vendre à une autre personne.
remi7759
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7 août 2020
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6 août 2020 à 16:34
Utilisateur anonyme - 7 août 2020 à 11:01
Utilisateur anonyme - 7 août 2020 à 11:01
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Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 18:35
6 août 2020 à 18:35
Bonjour,
Quelle preuve tangible de cette acceptation avez-vous ?
Tout est là !!!!
une offre par mail qui a été accepté par le vendeur.
Quelle preuve tangible de cette acceptation avez-vous ?
Tout est là !!!!
remi7759
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7 août 2020
7 août 2020 à 09:22
7 août 2020 à 09:22
Alors mon offre d'achat a été faite par mail et la personne responsable du secteur immobilier m'a envoyé un sms me confirmant l'acceptation de l'offre.
Oui effectivement c'est une copie du mail que j'ai envoyé à la chambre des notaires du Nord. C'est dérangeant?
Oui effectivement c'est une copie du mail que j'ai envoyé à la chambre des notaires du Nord. C'est dérangeant?
remi7759
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7 août 2020
7 août 2020 à 09:27
7 août 2020 à 09:27
Je ne suis pas un spécialiste et c'est pour cela que je suis venu sur ce forum mais de ce que j'ai pu me renseigner le mail a bien sûr valeur légale. Et pas que dans ce genre de situation d’ailleurs, il a autant de valeur qu'une lettre manuscrite (article 1316*3 du code civil....)
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remi7759
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7 août 2020
7 août 2020 à 09:38
7 août 2020 à 09:38
Les sms ont aussi valeur juridique depuis la loi du 13 mars 2000.
Donc Anemonedemer veuillez ne répondre QUE lorsque vous savez quelque chose et ne pas faire de réponses du café du commerce....
Donc Anemonedemer veuillez ne répondre QUE lorsque vous savez quelque chose et ne pas faire de réponses du café du commerce....
relou
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7 août 2020 à 10:17
7 août 2020 à 10:17
bonjour
si vous avez fait une offre contresignée par le vendeur ce dernier est engagé .
encore faut il avoir ce document signé par lui .
si vous avez fait une offre contresignée par le vendeur ce dernier est engagé .
encore faut il avoir ce document signé par lui .