Division des parts en nom propre
Ka
-
Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre -
Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons un immeuble en sci composé de 3 appartements. La Sci est composée de 3 personnes vivant chacune dans un appartement en résidence principale. Nous voudrions sortir de la SCI pour mettre chaque appartement en nom propre. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer?
Merci par avance
Nous possédons un immeuble en sci composé de 3 appartements. La Sci est composée de 3 personnes vivant chacune dans un appartement en résidence principale. Nous voudrions sortir de la SCI pour mettre chaque appartement en nom propre. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer?
Merci par avance
A voir également:
- Bail commercial en nom propre
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Prendre rendez-vous avec un notaire pour partager les biens de la SCI entre vous et dissoudre la SCI.
Prendre rendez-vous avec un notaire pour partager les biens de la SCI entre vous et dissoudre la SCI.
Ka13_5652
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci. Y a-t-il un risque important d’imposition sur la plus value dans «le cadre de cette démarche ?
Utilisateur anonyme
>
Ka13_5652
Messages postés
4
Statut
Membre
Si vous ne vendez pas il n'y a pas de plus value
La législation juridique et financière évolue en permanence...