Division des parts en nom propre

Signaler
-
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
-
Bonjour,
Nous possédons un immeuble en sci composé de 3 appartements. La Sci est composée de 3 personnes vivant chacune dans un appartement en résidence principale. Nous voudrions sortir de la SCI pour mettre chaque appartement en nom propre. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer?
Merci par avance

2 réponses

Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
10 651
Bonjour,
Prendre rendez-vous avec un notaire pour partager les biens de la SCI entre vous et dissoudre la SCI.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020

Merci. Y a-t-il un risque important d’imposition sur la plus value dans «le cadre de cette démarche ?
Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
10 651 >
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020

Si vous ne vendez pas il n'y a pas de plus value
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020

L’objectif est que chacun puisse vendre ou louer en no propre à l’issue de la dissolution de la Sci. D’avance merci de votre retour !
Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
10 651
Par contre vous devez établir et publier un règlement de copropriété (via notaire) et ces frais seront déductibles de la plus value.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
>
Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020

Merci. Peut-on connaître le taux d’imposition sur la plus value
Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020
10 651 >
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020

c'est facile à trouver avec Google
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 6 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
>
Messages postés
26629
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2020

Merci pour cette information précieuse
Dossier à la une