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Division des parts en nom propre

Ka - 6 août 2020 à 08:07
Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 - 6 août 2020 à 14:09
Bonjour,
Nous possédons un immeuble en sci composé de 3 appartements. La Sci est composée de 3 personnes vivant chacune dans un appartement en résidence principale. Nous voudrions sortir de la SCI pour mettre chaque appartement en nom propre. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer?
Merci par avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 09:57
Bonjour,
Prendre rendez-vous avec un notaire pour partager les biens de la SCI entre vous et dissoudre la SCI.
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Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 12:00
Merci. Y a-t-il un risque important d’imposition sur la plus value dans «le cadre de cette démarche ?
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Utilisateur anonyme > Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 12:52
Si vous ne vendez pas il n'y a pas de plus value
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Réponse 2 / 2
Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 13:24
L’objectif est que chacun puisse vendre ou louer en no propre à l’issue de la dissolution de la Sci. D’avance merci de votre retour !
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Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 13:29
Par contre vous devez établir et publier un règlement de copropriété (via notaire) et ces frais seront déductibles de la plus value.
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Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 > Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 13:51
Merci. Peut-on connaître le taux d’imposition sur la plus value
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Utilisateur anonyme > Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020
6 août 2020 à 13:53
c'est facile à trouver avec Google
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Ka13_5652 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 6 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2020 > Utilisateur anonyme
6 août 2020 à 14:09
Merci pour cette information précieuse
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