Division des parts en nom propre

Ka -  
Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous possédons un immeuble en sci composé de 3 appartements. La Sci est composée de 3 personnes vivant chacune dans un appartement en résidence principale. Nous voudrions sortir de la SCI pour mettre chaque appartement en nom propre. Pourriez-vous m’indiquer les démarches à effectuer?
Merci par avance

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Prendre rendez-vous avec un notaire pour partager les biens de la SCI entre vous et dissoudre la SCI.
    2
    1. Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci. Y a-t-il un risque important d’imposition sur la plus value dans «le cadre de cette démarche ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Si vous ne vendez pas il n'y a pas de plus value
        0
  2. Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre
     
    L’objectif est que chacun puisse vendre ou louer en no propre à l’issue de la dissolution de la Sci. D’avance merci de votre retour !
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Par contre vous devez établir et publier un règlement de copropriété (via notaire) et ces frais seront déductibles de la plus value.
      0
      1. Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre > Utilisateur anonyme
         
        Merci. Peut-on connaître le taux d’imposition sur la plus value
        0
      2. Utilisateur anonyme > Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre
         
        c'est facile à trouver avec Google
        0
      3. Ka13_5652 Messages postés 4 Statut Membre > Utilisateur anonyme
         
        Merci pour cette information précieuse
        0

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