Contravention - vitesse-mobile
eXniHiLo
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Mesdames, Messieurs,
Très surpris d'avoir été contrôlé en excès, j'ai demande le cliché. Or sur celui-ci apparaît un autre véhicule que le mien et je me demande s'il n'y a pas erreur. Si non, j'acquitterai mon dû.
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner : est-ce que l'art 14.1 de "l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier" s'applique dans ce cas ? Si non, dois-je contester autre chose ? Pour info, il s'agit d'un mobile type Gatso-Millia.
Encore une fois, merci par avance et bonne soirée.
-> https://imgur.com/qI2Z0B3
Très surpris d'avoir été contrôlé en excès, j'ai demande le cliché. Or sur celui-ci apparaît un autre véhicule que le mien et je me demande s'il n'y a pas erreur. Si non, j'acquitterai mon dû.
Merci à ceux qui voudront bien me renseigner : est-ce que l'art 14.1 de "l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier" s'applique dans ce cas ? Si non, dois-je contester autre chose ? Pour info, il s'agit d'un mobile type Gatso-Millia.
Encore une fois, merci par avance et bonne soirée.
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Merci pour votre réponse.
D'accord. Donc si je conteste, cela n'aboutira pas ? Même en invocant le point 14.1 qui stipule que "Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage." ?