Problème avec la prime a la reconversion
alex77
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4 août 2020 à 18:02
djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 août 2020 à 19:07
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djivi38
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4 août 2020 à 19:07
4 août 2020 à 19:07
bonjour,
la prime exceptionnelle 2020 à la conversion était provisoire : elle a été mise en place du 1°/06/2020 au 02/08/2020, pour un RFR (Revenu Fiscal de Référence/part égal ou < à 18000 € en 2018 (et non pas selon l'imposition sur les revenus), pour 200000 ventes maxi d'un véhicule neuf ou d'occasion essence ou diesel avec un taux de CO² maxi de 137 crit'air 1 ou 2 immatriculé à partir du 01/09/2019.
Donc votre véhicule acheté crit'air 2 diesel de 2012 n'était PAS éligible à cette prime exceptionnelle 2020..... NI MÊME éligible aux conditions de la prime à la conversion 2019 qui sont de nouveau valables depuis le 03/08/2020.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020/?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV
Il est vrai que pendant tout le mois de juin les particuliers n'ayant pas acheté de nouveau véhicule chez un professionnel ne pouvaient pas utiliser Internet pour demander la prime : l’État avait bloqué momentanément pour booster le marché automobile (donc par les pros), mais dès le 1°/07 c'était tout à fait possible... à condition bien sûr de satisfaire aux critères.
Mais ça ne change rien pour vous....
cdt.
la prime exceptionnelle 2020 à la conversion était provisoire : elle a été mise en place du 1°/06/2020 au 02/08/2020, pour un RFR (Revenu Fiscal de Référence/part égal ou < à 18000 € en 2018 (et non pas selon l'imposition sur les revenus), pour 200000 ventes maxi d'un véhicule neuf ou d'occasion essence ou diesel avec un taux de CO² maxi de 137 crit'air 1 ou 2 immatriculé à partir du 01/09/2019.
Donc votre véhicule acheté crit'air 2 diesel de 2012 n'était PAS éligible à cette prime exceptionnelle 2020..... NI MÊME éligible aux conditions de la prime à la conversion 2019 qui sont de nouveau valables depuis le 03/08/2020.
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/prime-a-la-casse-retour-a-l-ancien-bareme-des-le-3-aout-2020/?xtXmCu1ohz5O7_8wI2BSY3HCMSRos9rQTt_aQBoLG9hij0258dEV
Il est vrai que pendant tout le mois de juin les particuliers n'ayant pas acheté de nouveau véhicule chez un professionnel ne pouvaient pas utiliser Internet pour demander la prime : l’État avait bloqué momentanément pour booster le marché automobile (donc par les pros), mais dès le 1°/07 c'était tout à fait possible... à condition bien sûr de satisfaire aux critères.
Mais ça ne change rien pour vous....
cdt.