Demande autorisation création velux en copropriété
selma
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble à Paris, je souhaite demander l'autorisation de créer une fenêtre de toit dans mon salon à l'occasion de la prochaine AG.
Je vais pour se faire contacter le syndic, j'ai trouvé des modèles de lettres pour faire la demande d'inscription à l'ordre du jour, en revanche auriez-vous un modèle déjà rédigé de projet de résolution ?
Pourriez-vous également me dire quels documents joindre au dossier ? Je comptais joindre le devis avec le détail des travaux et un plan.
Enfin, question annexe, sur le plan de l'immeuble dans mon acte de vente (plan qui doit dater des années 70), il existe déjà une ouverture dans le toit à l'emplacement. Elle a probablement dû être bouchée il y a longtemps au cours d'un ravalement de toiture ancien). Du coup, ai-je réellement besoin de demander l'autorisation à la copro ?
Vous remerciant par avance de vos réponses. :)
Propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble à Paris, je souhaite demander l'autorisation de créer une fenêtre de toit dans mon salon à l'occasion de la prochaine AG.
Je vais pour se faire contacter le syndic, j'ai trouvé des modèles de lettres pour faire la demande d'inscription à l'ordre du jour, en revanche auriez-vous un modèle déjà rédigé de projet de résolution ?
Pourriez-vous également me dire quels documents joindre au dossier ? Je comptais joindre le devis avec le détail des travaux et un plan.
Enfin, question annexe, sur le plan de l'immeuble dans mon acte de vente (plan qui doit dater des années 70), il existe déjà une ouverture dans le toit à l'emplacement. Elle a probablement dû être bouchée il y a longtemps au cours d'un ravalement de toiture ancien). Du coup, ai-je réellement besoin de demander l'autorisation à la copro ?
Vous remerciant par avance de vos réponses. :)
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2 réponses
Bonjour
le toit est une partie commune de l'immeuble
donc pour toucher à une partie commune ; il faut l'autorisation de l' AG
le toit est une partie commune de l'immeuble
donc pour toucher à une partie commune ; il faut l'autorisation de l' AG
Bonjour,
Il vous faut aussi une autorisation de l'urbanisme à demander à la mairie.
exemple de résolution ici :
https://arc-copro.fr/documentation/demande-dautorisation-de-travaux-privatifs-affectant-la-structure-ou-laspect-exterieur
attention, vous touchez à la toiture et devenez responsable de tout problème d'étanchéité lié à votre velux.
prenez bien une DO !
Il vous faut aussi une autorisation de l'urbanisme à demander à la mairie.
exemple de résolution ici :
https://arc-copro.fr/documentation/demande-dautorisation-de-travaux-privatifs-affectant-la-structure-ou-laspect-exterieur
attention, vous touchez à la toiture et devenez responsable de tout problème d'étanchéité lié à votre velux.
prenez bien une DO !