Accident de travail renseignement
nono_9816
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nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 août 2020 à 14:21
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 août 2020 à 14:21
A voir également:
- Accident de travail renseignement
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
3 réponses
nenuphar.
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4 août 2020 à 10:23
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Bonjour,
Votre accident de travail a bien été reconnu comme tel par votre caisse de sécurité sociale ?
Si oui, vous pouvez contacter votre caisse afin de connaître les démarches pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (çà sera à vous d'en apporter la preuve).
A consulter : rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Également, vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt
Votre accident de travail a bien été reconnu comme tel par votre caisse de sécurité sociale ?
Si oui, vous pouvez contacter votre caisse afin de connaître les démarches pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (çà sera à vous d'en apporter la preuve).
A consulter : rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Également, vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt
nono_9816
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18 août 2020
11 août 2020 à 22:28
11 août 2020 à 22:28
oui mon accident de travail a été reconnu ,merci
nenuphar.
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11 août 2020 à 22:33
11 août 2020 à 22:33
Bonsoir,
Contacter votre caisse pour la faute inexcusable de votre employeur.
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
Contacter votre caisse pour la faute inexcusable de votre employeur.
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
nono_9816
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18 août 2020
18 août 2020 à 13:48
18 août 2020 à 13:48
bonjour, vous me dite que c est a moi d apporté une preuve : comment ? quel genre de preuve faut il ? dois je communiquer le nom de la personne qui a travaillé avec moi ? je me sui un peu documenté et j ai vu qu il faut faire un courrier au TGI de ma région ,je serai appelé a la barre pour témoigné ? je tenais a vous remercier pour vos réponses . heureusement que votre site existe car je ne voit ou j aurais pu obtenir toutes ces informations .
nenuphar.
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Modifié le 18 août 2020 à 14:36
Modifié le 18 août 2020 à 14:36
Bonjour,
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Consultez entièrement la rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Extraits :
Vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie afin de trouver un accord à l’amiable. Cette étape n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également saisir directement le tribunal de grande instance (TGI) dont vous dépendez. Dans ce cas, c’est un juge qui décidera si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue ou non.
C’est au salarié d’apporter la preuve de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de son accident du travail.
Il vous faut vous faire accompagner dans vos démarches (Fnath, organisation syndicale ...) et dans un premier temps comme indiqué dans le post du 4/08 10:23 prendre contact avec votre caisse.
Dans votre profession est ce habituel de devoir porter 15 rouleaux seul ? aviez vous contacté votre employeur à un moment ou un autre pour lui faire part que vous aviez 15 rouleaux à charger seul ? la personne qui était avec vous a t-elle bien une restriction de la part du médecin du travail lui interdisant le port de charges ? et combien de kilo ? et combien pèse un rouleau ? quel matériel était mis à votre disposition pour le chargement ? etc etc ....
En fait il vous faut prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Toute preuve vous étant favorable est à indiquer (témoignage de l'autre salarié, son avis d'aptitude avec restrictions, votre ordre de mission éventuel, le manque de moyen pour le chargement, témoignages d'autres salariés, vous rapprochez des représentants du personnel pour voir si ils avaient déjà alerté l'employeur sur le port des rouleaux ...)
Je ne peux pas vous dire objectivement si il y avait faute ou non de votre employeur.
Mais également voir si cet article pourrait vous être en votre faveur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020627449/2009-05-14/ selon si votre poste de travail était visé par cette disposition ou non. Voir avec l'inspection du travail si une telle liste avait été faite par votre employeur, l'inspection du travail pourrait y avoir accès....
Ce ne sont que des pistes à étudier.
Cdt
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
Consultez entièrement la rubrique Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Extraits :
Vous pouvez contacter votre caisse d’assurance maladie afin de trouver un accord à l’amiable. Cette étape n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également saisir directement le tribunal de grande instance (TGI) dont vous dépendez. Dans ce cas, c’est un juge qui décidera si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue ou non.
C’est au salarié d’apporter la preuve de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de son accident du travail.
Il vous faut vous faire accompagner dans vos démarches (Fnath, organisation syndicale ...) et dans un premier temps comme indiqué dans le post du 4/08 10:23 prendre contact avec votre caisse.
Dans votre profession est ce habituel de devoir porter 15 rouleaux seul ? aviez vous contacté votre employeur à un moment ou un autre pour lui faire part que vous aviez 15 rouleaux à charger seul ? la personne qui était avec vous a t-elle bien une restriction de la part du médecin du travail lui interdisant le port de charges ? et combien de kilo ? et combien pèse un rouleau ? quel matériel était mis à votre disposition pour le chargement ? etc etc ....
En fait il vous faut prouver que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Toute preuve vous étant favorable est à indiquer (témoignage de l'autre salarié, son avis d'aptitude avec restrictions, votre ordre de mission éventuel, le manque de moyen pour le chargement, témoignages d'autres salariés, vous rapprochez des représentants du personnel pour voir si ils avaient déjà alerté l'employeur sur le port des rouleaux ...)
Je ne peux pas vous dire objectivement si il y avait faute ou non de votre employeur.
Mais également voir si cet article pourrait vous être en votre faveur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020627449/2009-05-14/ selon si votre poste de travail était visé par cette disposition ou non. Voir avec l'inspection du travail si une telle liste avait été faite par votre employeur, l'inspection du travail pourrait y avoir accès....
Ce ne sont que des pistes à étudier.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...