Délimitation de terrains : quelles options
Julio_1736
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Bonjour,
Un grillage métallique d'une hauteur d'à peu près un mètre nous sépare de l'un de nos voisin sur tout le coté de notre maison et sur une longueur de 30 mètre. Ce grillage est très vieillissant, globalement rouillé, et à certain endroits penché de nôtre de côté.
Nous ignorons qui des anciens propriétaires de notre maison ou des anciens propriétaires de la maison de nos voisins à posé ce grillage à l'époque.
Cependant nous constatons clairement que le piquet de départ du grillage se trouve sur notre parcelle contre notre muret de devant et que le dernier piquet se trouve également dans ce que l'on considère être aussi notre parcelle.
Nous souhaitons changer ce grillage pour une clôture de meilleure qualité et ce 100% à nos frais mais notre voisin refuse catégoriquement que l'on y touche affirmant qu'il est mitoyen...
Nous avons alors contacté un géomètre expert dans l'optique d'effectuer un bornage à l'amiable. Mais la situation s'avère plus compliquée que prévue. En effet, notre maison appartient à une copropriété dite inactive mais pas celle du voisin... Nous voyons effectivement sur le cadastre que notre maison appartient à un groupement d'autres parcelles, mais que le voisin n'en fait pas parti. Une telle situation ne permet pas de recourir à un bornage à l'amiable selon le géomètre.
Quelles options nous restent-il afin de délimiter correctement nos terrains ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Un grillage métallique d'une hauteur d'à peu près un mètre nous sépare de l'un de nos voisin sur tout le coté de notre maison et sur une longueur de 30 mètre. Ce grillage est très vieillissant, globalement rouillé, et à certain endroits penché de nôtre de côté.
Nous ignorons qui des anciens propriétaires de notre maison ou des anciens propriétaires de la maison de nos voisins à posé ce grillage à l'époque.
Cependant nous constatons clairement que le piquet de départ du grillage se trouve sur notre parcelle contre notre muret de devant et que le dernier piquet se trouve également dans ce que l'on considère être aussi notre parcelle.
Nous souhaitons changer ce grillage pour une clôture de meilleure qualité et ce 100% à nos frais mais notre voisin refuse catégoriquement que l'on y touche affirmant qu'il est mitoyen...
Nous avons alors contacté un géomètre expert dans l'optique d'effectuer un bornage à l'amiable. Mais la situation s'avère plus compliquée que prévue. En effet, notre maison appartient à une copropriété dite inactive mais pas celle du voisin... Nous voyons effectivement sur le cadastre que notre maison appartient à un groupement d'autres parcelles, mais que le voisin n'en fait pas parti. Une telle situation ne permet pas de recourir à un bornage à l'amiable selon le géomètre.
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Je vous remercie par avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si nous mettons la clôture uniquement de notre côté nous perdrons littéralement des mètres carré de surface du fait qu'il faudra l'espacer un minimum du grillage. Cela fait déjà assez mal de devoir financer l'intégralité de la clôture, alors si en plus nous devons perdre de la surface... Ce n'est pas acceptable pour nous.
Est-ce là la seule solution que vous voyez ?