Probleme clause dans le compromis de vente

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3 août 2020
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Bonjour,

J'ai fait une offre d'achat pour un appartement, qui a été acceptée par le vendeur, via une agence immobilière. A la lecture du compromis de vente avant signature, il y a une clause, qui en cas de rétraction au delà de 10j, il est demandé de verser une indemnité de 21% de la valeur du bien. J'ai demandé de renégocier cette indemnité, cad entre 5-10 % comme le veut la coutume, mais l'agence refuse. L'agence m'indique que les 21% sont imposés par la fnaim, hors sur le site de la fnaim je retrouve cette meme fourchette de 5-10% (https://www.fnaim.fr/3335-signature-compromis-de-vente.htm)

Quels sont mes recours pour que l'agence considère une indemnité de rétractation raisonnable ?

Merci d'avance
Cordialement

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3 août 2020
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Bonjour,
Seul recours : ne pas signer ... ou se rétracter avant 10 jours.
Bonjour,

Dans quel scénario une agence va demander des indemnités de rétractation supérieures à 10%? C est pour me faire renoncer a signer? C est pour empêcher la moindre rétractation dès deux côtés?

Si je refuse de signer le compromis tant que ces indemnités ne sont pas réduites, il se passe quoi?

Est ce que c est pas plutôt au vendeur de négocier avec l acheteur? Pourquoi ca serait l agence de définir le %?

Cordialement
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3 août 2020
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Les indemnités ont un but dissuasif. Si vous vous y intéressez tellement c'est que vous n'êtes pas certain de vouloir acheter. Il a donc raison de mettre un niveau élevé de sécurité :=)
On peut supposer ici que le vendeur a déjà été planté par un acheteur et donc veut se protéger.
Que pense VOTRE notaire ?
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3 août 2020

Bonjour, c est le notaire du vendeur qui est aussi un professionnel de l immobilier. Le notaire se range de leurs cotés. Effectivement le précédent acheteur s est désisté après signature du compromis... Si je refuse de signer tant que le vendeur n accepte pas un montant en ligne avec la pratique du marché, il se passe quoi ?
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3 août 2020
9 849 > bernard2163
Si vous refusez de signer il ne se passe rien. Le bien sera vendu à une autre personne.
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