Cotisation
iste
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1 août 2020 à 12:16
nenuphar. Messages postés 6019 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 août 2020 à 12:49
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nenuphar.
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1 août 2020 à 12:49
1 août 2020 à 12:49
Bonjour,
En effet si votre employeur a souscrit un tel contrat (cotisation famille unique) auprès de l'organisme, et que c'est une mutuelle familiale obligatoire, sauf cas de dispense (*), votre enfant est obligatoirement affilié également.
Lorsqu'il ne répondra plus aux critères (voir les conditions prévues au contrat) et donc ne sera plus affilié, votre cotisation restera la même.
(*) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Peut être que sur le bulletin d'adhésion que vous aviez rempli, les informations y étaient notées. (si vous en avez gardé une copie)
Vos représentants du personnel devraient également pouvoir vous répondre.
Cdt
En effet si votre employeur a souscrit un tel contrat (cotisation famille unique) auprès de l'organisme, et que c'est une mutuelle familiale obligatoire, sauf cas de dispense (*), votre enfant est obligatoirement affilié également.
Lorsqu'il ne répondra plus aux critères (voir les conditions prévues au contrat) et donc ne sera plus affilié, votre cotisation restera la même.
(*) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Peut être que sur le bulletin d'adhésion que vous aviez rempli, les informations y étaient notées. (si vous en avez gardé une copie)
Vos représentants du personnel devraient également pouvoir vous répondre.
Cdt