Prime d activite et indemnisation

Aurelien62 -  
 aurelien62 -
Bonjour,
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée

2 réponses

  1.
    nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
     
    Bonjour,

    En effet, les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.("seulement" les 3 premiers mois - après autres ressources)

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-01-01/
    voir le 6

    Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? : pouvez vous préciser à quelle indemnisation vous faites allusion ?

    Cdt
    0
    1. aurelien62
       
      Re
      Indemnisation perte de revenu pour dommage corporel et merci de vos réponses
      0
      1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635 > aurelien62
         
        à qui vous souhaitez faire cette demande d'indemnisation ?
        0
      2. aurelien62 > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A l assurance du tiers qui m a renverser
        0
      3. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635 > aurelien62
         
        La prime d'activité étant une prestation sociale, j'ai un doute qu'elle rentre dans les pertes de gains professionnels. Cependant il y a un préjudice économique. Que vous dit votre assureur ?
        Dans ce cas spécifique, avez vous pris contact avec une association d'aide aux victimes ?
        Cdt
        0
  2. aurelien62
     
    Merci de vos réponses.
    Je dois contacter mon assureur mardi et je me renseigné afin d avoir déjà des éléments de réponse. Et non je n ai pas pris de d 'aide auprès d'une association pour le moment.
    Cordialement.
    0
    1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
       
      Je ne peux pas vous aider plus dans votre démarche. Mais n'hésitez pas à contacter une association.
      Également faire cette demande sur le forum assurances pour une meilleure visibilité.
      Si vous le souhaitez vous pourrez faire un retour sur le forum ...
      Bon après midi
      0
      1. aurelien62 > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci a vous pour vos réponses.
        Bonne journée.
        0

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