Prime d activite et indemnisation
Aurelien62
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aurelien62 -
aurelien62 -
Bonjour,
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
En effet, les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.("seulement" les 3 premiers mois - après autres ressources)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-01-01/
voir le 6
Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? : pouvez vous préciser à quelle indemnisation vous faites allusion ?
Cdt
En effet, les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.("seulement" les 3 premiers mois - après autres ressources)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-01-01/
voir le 6
Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? : pouvez vous préciser à quelle indemnisation vous faites allusion ?
Cdt
Merci de vos réponses.
Je dois contacter mon assureur mardi et je me renseigné afin d avoir déjà des éléments de réponse. Et non je n ai pas pris de d 'aide auprès d'une association pour le moment.
Cordialement.
Je dois contacter mon assureur mardi et je me renseigné afin d avoir déjà des éléments de réponse. Et non je n ai pas pris de d 'aide auprès d'une association pour le moment.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Indemnisation perte de revenu pour dommage corporel et merci de vos réponses
Dans ce cas spécifique, avez vous pris contact avec une association d'aide aux victimes ?
Cdt