Prime d activite et indemnisation

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 aurelien62 -
Bonjour,
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée

2 réponses

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30 juillet 2020
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Bonjour,

En effet, les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.("seulement" les 3 premiers mois - après autres ressources)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031675756&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20160101
voir le 6

Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? : pouvez vous préciser à quelle indemnisation vous faites allusion ?

Cdt
Re
Indemnisation perte de revenu pour dommage corporel et merci de vos réponses
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341 > aurelien62
à qui vous souhaitez faire cette demande d'indemnisation ?
>
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A l assurance du tiers qui m a renverser
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30 juillet 2020
341 > aurelien62
La prime d'activité étant une prestation sociale, j'ai un doute qu'elle rentre dans les pertes de gains professionnels. Cependant il y a un préjudice économique. Que vous dit votre assureur ?
Dans ce cas spécifique, avez vous pris contact avec une association d'aide aux victimes ?
Cdt
Merci de vos réponses.
Je dois contacter mon assureur mardi et je me renseigné afin d avoir déjà des éléments de réponse. Et non je n ai pas pris de d 'aide auprès d'une association pour le moment.
Cordialement.
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Je ne peux pas vous aider plus dans votre démarche. Mais n'hésitez pas à contacter une association.
Également faire cette demande sur le forum assurances pour une meilleure visibilité.
Si vous le souhaitez vous pourrez faire un retour sur le forum ...
Bon après midi
>
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30 juillet 2020

Merci a vous pour vos réponses.
Bonne journée.
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