Prime d activite et indemnisation
Bonjour,
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée
Je suis en accident trajet travail depuis le 03/01/2020et je touché des indemnités et la prime d'activité.La caf m a suspendu ma prime alors que je suis en arrêt car cela fait plus de 3 mois.Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? étant donner que la perte de la prime résulte de mon accident merci de vos réponses.
Bonne journée
2 réponses
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Bonjour,
En effet, les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.("seulement" les 3 premiers mois - après autres ressources)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-01-01/
voir le 6
Est ce que ça doit rentrer en ligne de compte pour l'indemnisation? : pouvez vous préciser à quelle indemnisation vous faites allusion ?
Cdt-
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@aurelien62à qui vous souhaitez faire cette demande d'indemnisation ?
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@nenuphar.A l assurance du tiers qui m a renverser
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@aurelien62La prime d'activité étant une prestation sociale, j'ai un doute qu'elle rentre dans les pertes de gains professionnels. Cependant il y a un préjudice économique. Que vous dit votre assureur ?
Dans ce cas spécifique, avez vous pris contact avec une association d'aide aux victimes ?
Cdt
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Merci de vos réponses.
Je dois contacter mon assureur mardi et je me renseigné afin d avoir déjà des éléments de réponse. Et non je n ai pas pris de d 'aide auprès d'une association pour le moment.
Cordialement.-
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@nenuphar.Merci a vous pour vos réponses.
Bonne journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...