Cumul Indem Journ AT et Prime activité
pascalelec
-
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La CAF me dit que je n'ai plus le droit à la prime d'activité, car je n'ai déclaré aucun salaire mais que des IJ pour les 3 derniers mois donc je ne suis pas considérée comme en activité. Pouvez-vous me confirmer que c'est la réalité?
La CAF me dit que je n'ai plus le droit à la prime d'activité, car je n'ai déclaré aucun salaire mais que des IJ pour les 3 derniers mois donc je ne suis pas considérée comme en activité. Pouvez-vous me confirmer que c'est la réalité?
1 réponse
-
Bonjour,
Les versement d' IJSS pendant les 3 premiers mois sont considérés comme des revenus professionnels pour le droit éventuel à la prime d'activité.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-01-01/
voir le 6
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...