Mon véhicule en fourrière
Jack 49
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29 juil. 2020 à 14:06
GT - 30 juil. 2020 à 16:51
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hoquei44
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29 juil. 2020 à 14:56
29 juil. 2020 à 14:56
Bonjour,
La règle que vous avez sans doute dû lire ailleurs, c'est confiscation obligatoire en cas de récidive. Il n'est nullement indiqué que la confiscation est interdite lors de la première infraction .
Concernant la propriété du véhicule, vous avez eu la réponse par mail. Des malins ont longtemps fraudé en ne roulant pas avec leur véhicule pour diminuer les risques encourues. Cette impunité semble désormais voir été levée.
Vous allez devoir attendre la décision de justice pour pouvoir récupérer votre véhicule.
Mon avis : On ne se prête pas une voiture, comme on peut se prêter une perceuse. En procurant un véhicule à un chauffard, vous avez contribué à l'insécurité routière. J'espère que vous aviez vérifié préalablement que l'ami en question avait bien un permis de conduire en état de validité et que vous avez gardé la preuve de la vérification.
CB
La règle que vous avez sans doute dû lire ailleurs, c'est confiscation obligatoire en cas de récidive. Il n'est nullement indiqué que la confiscation est interdite lors de la première infraction .
Concernant la propriété du véhicule, vous avez eu la réponse par mail. Des malins ont longtemps fraudé en ne roulant pas avec leur véhicule pour diminuer les risques encourues. Cette impunité semble désormais voir été levée.
Vous allez devoir attendre la décision de justice pour pouvoir récupérer votre véhicule.
Mon avis : On ne se prête pas une voiture, comme on peut se prêter une perceuse. En procurant un véhicule à un chauffard, vous avez contribué à l'insécurité routière. J'espère que vous aviez vérifié préalablement que l'ami en question avait bien un permis de conduire en état de validité et que vous avez gardé la preuve de la vérification.
CB