Tabac

Résolu
Carine76 - Modifié le 29 juil. 2020 à 12:35
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 29 juil. 2020 à 16:54
Bonjour il y a t il une loi en France sur la quantité de cigarettes que l on peut rapporter de Corse vers un autre departement ? Par avance merci.

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12844 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 5 508
29 juil. 2020 à 12:34
Oui, maintenant une pleine semi-remorque est autorisée.
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Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 12 102
29 juil. 2020 à 15:33
Hello!

Voir le Code Général des Impôts Art. L575 I..

Revoir à la baisse le semi..

A+
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Ulysse5818 Messages postés 12844 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 5 508
29 juil. 2020 à 15:34
:-)
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Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 12 102
29 juil. 2020 à 15:39
Ahhhh..

On comprend le pourquoi du semi:

L575 E, II:

.....................
Pour les cigarettes, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à 75 % des prix de vente continentaux des mêmes produits.
...................

Attention!

Au moins égal à 75% signifie que le prix peut être égal à 100% du prix payé par les 'continentaux'.. Qu'en est il dans la réalité?

A+
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zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 4 968
29 juil. 2020 à 16:54
Bonjour
En clair quand tu es en Corse et que tu veux revenir chez toi à Marseille par exemple, tu peux ramene ce que tu veux certes mais attention, ils surveillent sur les ferries à l'embarquement quoi que ils ne regardent pas si tu as trois tonnes de cigarettes certes mais faut pas pousser mémé dans les ortiess non plus lol. En revanche s'ils voient ton coffre remplis de cartouches ils peuvent se poser des questions.
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