Tabac [Résolu]

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Bonjour il y a t il une loi en France sur la quantité de cigarettes que l on peut rapporter de Corse vers un autre departement ? Par avance merci.

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Oui, maintenant une pleine semi-remorque est autorisée.
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Hello!

Voir le Code Général des Impôts Art. L575 I..

Revoir à la baisse le semi..

A+
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:-)
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Ahhhh..

On comprend le pourquoi du semi:

L575 E, II:

.....................
Pour les cigarettes, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal à 75 % des prix de vente continentaux des mêmes produits.
...................

Attention!

Au moins égal à 75% signifie que le prix peut être égal à 100% du prix payé par les 'continentaux'.. Qu'en est il dans la réalité?

A+
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Bonjour
En clair quand tu es en Corse et que tu veux revenir chez toi à Marseille par exemple, tu peux ramene ce que tu veux certes mais attention, ils surveillent sur les ferries à l'embarquement quoi que ils ne regardent pas si tu as trois tonnes de cigarettes certes mais faut pas pousser mémé dans les ortiess non plus lol. En revanche s'ils voient ton coffre remplis de cartouches ils peuvent se poser des questions.
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