Place personne handicapée occupée

Question

Bonjour, 
J'habite une résidence dans laquelle il y a un parking sans place attitré. 
Il y a quelques places pour les places handicapées, or lorsque mon frère (personne handicapée) vient me rendre visite, il y a toujours ce gros 4x4 immatriculé en suisse dessus. Que dois je faire ?

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Et le conducteur de ce gros 4x4 est invalide ou pas  ? Vous êtes allé le voir ?

Certaines personnes invalides ne mettent plus leur carte car ils se la font voler...

Cordialement

GrandCaribou · Answer

"Je n'aurais pas posté ce message sans m'être assuré que cette personne était valide" 

Oh Oh... si vous saviez ce que nous rencontrons sur ce forum ! :)
Il vaut mieux vérifier...

Si c'est un parking privé, il n'existe aucun recours via la police/gendarmerie.

Pas d'autre solution que d'aller voir ce personnage et si cela ne fonctionne pas... que votre frère stationne de sorte à bloquer son véhicule avec le sien si la configuration des lieux le permet. Ça marche bien... 

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Vous "habitez" : locataire ou propriétaire ?

Phil6520 · Answer

Bonjour,
sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. Cela peut passer pour de l'incivisme, mais au regard de la loi ça n'en est pas. Le propriétaire du véhicule en question ne commet donc aucune infraction.

BmV · Answer

" sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. " : quel texte légal ou réglementaire vient-il corroborer cette affirmation ?

Phil6520 · Answer

Je ne l'ai pas sous la main, mais je travaille depuis presque vingt ans pour un promoteur immobilier spécialisé dans les résidences de standing et j'ai vécu sur trois de nos programmes. Le cas a été évoqué très souvent par des résidents, et les syndics de copropriété ont toujours répondu ce que j'ai écrit précédemment. Je suppose qu'il doit être possible de trouver un texte sur le net.

Phil6520 · Answer

C'est ici:
https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/231-habitats-collectifs-quelle-reglementation-pour-le-stationnement-handicape-handinorme

;-)

Utilisateur anonyme · Answer

La réglementation dans ce parking privé  est du ressort de son propriétaire = le syndicat de copropriété ou le bailleur social.
Le respect de cette réglementation également.
Donc si un quidam souhaite avoir accès à cette place handicapée, il n'y a plus qu'à saisir le bailleur ou le syndicat.
Et ensuite ... bon courage !

BmV · Answer

Merci pour les références.

" Ces places adaptées devront être louées de manière prioritaire aux personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement " : il faut donc demander à louer une de ces places.

Place personne handicapée occupée

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