Place personne handicapée occupée

Signaler
-
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
-
Bonjour,
J'habite une résidence dans laquelle il y a un parking sans place attitré.
Il y a quelques places pour les places handicapées, or lorsque mon frère (personne handicapée) vient me rendre visite, il y a toujours ce gros 4x4 immatriculé en suisse dessus. Que dois je faire ?

9 réponses

Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 920
La réglementation dans ce parking privé est du ressort de son propriétaire = le syndicat de copropriété ou le bailleur social.
Le respect de cette réglementation également.
Donc si un quidam souhaite avoir accès à cette place handicapée, il n'y a plus qu'à saisir le bailleur ou le syndicat.
Et ensuite ... bon courage !
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 460
Bonjour,

Et le conducteur de ce gros 4x4 est invalide ou pas ? Vous êtes allé le voir ?

Certaines personnes invalides ne mettent plus leur carte car ils se la font voler...

Cordialement
Je n'aurais pas posté ce message sans m'être assuré que cette personne était valide...
Messages postés
27995
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
8 460
"Je n'aurais pas posté ce message sans m'être assuré que cette personne était valide"

Oh Oh... si vous saviez ce que nous rencontrons sur ce forum ! :)
Il vaut mieux vérifier...

Si c'est un parking privé, il n'existe aucun recours via la police/gendarmerie.

Pas d'autre solution que d'aller voir ce personnage et si cela ne fonctionne pas... que votre frère stationne de sorte à bloquer son véhicule avec le sien si la configuration des lieux le permet. Ça marche bien...

Cordialement
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 920
Vous "habitez" : locataire ou propriétaire ?
Messages postés
70
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
22
Bonjour,
sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. Cela peut passer pour de l'incivisme, mais au regard de la loi ça n'en est pas. Le propriétaire du véhicule en question ne commet donc aucune infraction.
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 920
Ben voyons ? c'est celà oui ? Si les places sont libres : tout le monde a le droit de s'y garer.
Messages postés
78856
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2020
11 196
" sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. " : quel texte légal ou réglementaire vient-il corroborer cette affirmation ?
Messages postés
70
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
22
Je ne l'ai pas sous la main, mais je travaille depuis presque vingt ans pour un promoteur immobilier spécialisé dans les résidences de standing et j'ai vécu sur trois de nos programmes. Le cas a été évoqué très souvent par des résidents, et les syndics de copropriété ont toujours répondu ce que j'ai écrit précédemment. Je suppose qu'il doit être possible de trouver un texte sur le net.
Messages postés
78856
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2020
11 196
" Je suppose qu'il doit être possible de trouver un texte sur le net. " : n'hésitez donc pas.
Nous vous remercions d'avance pour votre prochaine contribution à ce sujet.
Messages postés
70
Date d'inscription
lundi 18 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
22
Messages postés
78856
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 août 2020
11 196
Merci pour les références.

" Ces places adaptées devront être louées de manière prioritaire aux personnes handicapées titulaires d’une carte de stationnement " : il faut donc demander à louer une de ces places.
Messages postés
25115
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2020
9 920
et une fois louée, veiller à mettre en place un arceau pour en protéger l'accès des malotrus !
Dossier à la une