Place personne handicapée occupée
SlOoWHS
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'habite une résidence dans laquelle il y a un parking sans place attitré.
Il y a quelques places pour les places handicapées, or lorsque mon frère (personne handicapée) vient me rendre visite, il y a toujours ce gros 4x4 immatriculé en suisse dessus. Que dois je faire ?
J'habite une résidence dans laquelle il y a un parking sans place attitré.
Il y a quelques places pour les places handicapées, or lorsque mon frère (personne handicapée) vient me rendre visite, il y a toujours ce gros 4x4 immatriculé en suisse dessus. Que dois je faire ?
A voir également:
- Lettre place de parking privée occupée
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
9 réponses
La réglementation dans ce parking privé est du ressort de son propriétaire = le syndicat de copropriété ou le bailleur social.
Le respect de cette réglementation également.
Donc si un quidam souhaite avoir accès à cette place handicapée, il n'y a plus qu'à saisir le bailleur ou le syndicat.
Et ensuite ... bon courage !
Le respect de cette réglementation également.
Donc si un quidam souhaite avoir accès à cette place handicapée, il n'y a plus qu'à saisir le bailleur ou le syndicat.
Et ensuite ... bon courage !
Bonjour,
Et le conducteur de ce gros 4x4 est invalide ou pas ? Vous êtes allé le voir ?
Certaines personnes invalides ne mettent plus leur carte car ils se la font voler...
Cordialement
Et le conducteur de ce gros 4x4 est invalide ou pas ? Vous êtes allé le voir ?
Certaines personnes invalides ne mettent plus leur carte car ils se la font voler...
Cordialement
"Je n'aurais pas posté ce message sans m'être assuré que cette personne était valide"
Oh Oh... si vous saviez ce que nous rencontrons sur ce forum ! :)
Il vaut mieux vérifier...
Si c'est un parking privé, il n'existe aucun recours via la police/gendarmerie.
Pas d'autre solution que d'aller voir ce personnage et si cela ne fonctionne pas... que votre frère stationne de sorte à bloquer son véhicule avec le sien si la configuration des lieux le permet. Ça marche bien...
Cordialement
Oh Oh... si vous saviez ce que nous rencontrons sur ce forum ! :)
Il vaut mieux vérifier...
Si c'est un parking privé, il n'existe aucun recours via la police/gendarmerie.
Pas d'autre solution que d'aller voir ce personnage et si cela ne fonctionne pas... que votre frère stationne de sorte à bloquer son véhicule avec le sien si la configuration des lieux le permet. Ça marche bien...
Cordialement
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Bonjour,
sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. Cela peut passer pour de l'incivisme, mais au regard de la loi ça n'en est pas. Le propriétaire du véhicule en question ne commet donc aucune infraction.
sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. Cela peut passer pour de l'incivisme, mais au regard de la loi ça n'en est pas. Le propriétaire du véhicule en question ne commet donc aucune infraction.
" sur une résidence en copropriété, les places de stationnement "Handicapé" peuvent être utilisées librement tant qu'aucun résident handicapé n'y habite de manière habituelle. " : quel texte légal ou réglementaire vient-il corroborer cette affirmation ?
Je ne l'ai pas sous la main, mais je travaille depuis presque vingt ans pour un promoteur immobilier spécialisé dans les résidences de standing et j'ai vécu sur trois de nos programmes. Le cas a été évoqué très souvent par des résidents, et les syndics de copropriété ont toujours répondu ce que j'ai écrit précédemment. Je suppose qu'il doit être possible de trouver un texte sur le net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...