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Contrôle de la caf avec un conseiller

delph76290 - 28 juil. 2020 à 00:15
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 juil. 2020 à 00:24
Bonjour,
J'ai un contrôle de la caf concernant la prime d'activité car sur l'année 2018 ils trouvent une différence entre ce que je déclare et la déclaration d'impôt hors cela correspond à la part de la mutuelle qui n'est pas imposable. Hors sur le net je ne trouve rien pour m'aider lors de mon rdv de contrôle car aucun texte ne dit clairement si on doit ajouter la mutuelle au salaire net perçu.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
28 juil. 2020 à 00:22
vous pourrez donc contester l'éventuelle position de la caf si elle vous est défavorable car la caf n'a pas plus de texte de loi sur cette question.
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
28 juil. 2020 à 00:24
Soyez sur avant de contester
Seule la part salariale des cotisations de complémentaire santé est déductible du revenu imposable du salarié. La part patronale est considérée comme du salaire et est donc soumise à l'impôt .
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