Amendes et VEI

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Bonjour,
Mon frère a cédé son véhicule pour pièces, classé VEI, en Juin 2020 à notre voisin (garagiste mais apparement non agréé .... )
Il a reçu plusieurs amendes à son nom pour un montant de 810 euros (pour le moment) et retrait de 6 points.
Mon frère détient un document où mon voisin a apposé une copie de sa pièce d'identité, sa signature et un texte disant que mon frère lui a effectivement bien cédé son véhicule.
Le voisin nous dit qu'il n'a plus la carte grise, ne l'avait pas envoyé à la préfecture ... (que mon frère avait barrée et datée)

Comment pourrions nous contesté ces amendes s'il vous plaît (sachant que VEI et que voisin professionnel non agréé, etc ) ?? Sachant que VEI etc, ma question est de savoir s'il ne vaudrait pas quand même mieux faire des papiers de cession de véhicule (bien que dans ce cas ça ne soit pas autorisé) plutôt que de recevoir des amendes et retrait de point alors que mon frère n'est plus "responsable" de ce véhicule ?

Merci par avance de votre aide

2 réponses

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Bjr zdounia

Vendre un véhicule que ce soi un particulier professionnel, assureur, ou centre VHU comporte une obligation de la part du vendeur.
Il faut que le vendeur prépare deux certificats de cession surtout ne jamais faire cette démarche par l'acheteur...même si l’acheteur indique qu'il peut faire cette démarche...
Ensuite (à condition de vérifier l'identité et la qualité de l’acheteur) à faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS ou dans les services "points numériques" dans les Préfectures.

Je ne doute pas de la bonne foi de votre frère sauf qu'il a vendu à un professionnel apparemment non enregistré auprès de services compétents et surtout il n'a pas fait de certificat de cession donc dans ce cas de figure il est toujours responsable des PV commis par la personne ayant à présent le véhicule.
Tant que cette cession en sera pas enregistrée les fichiers du SIV auront toujours les coordonnées de votre frère et les infractions contre lui.

(Partie de message supprimée : Interdit par la charte)
Cdt
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Salut au modérateur

Je demande à zdounia à s'enregistrer pour que je puisse avoir des informations personnelles de cette affaire donc le MP s'impose
C'est tout à fait légitime afin de l'aider dans son affaire....

A+
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27 juillet 2020

Bonjour Arbaol,

Je vous remercie pour votre temps et votre réponse. Je vais suivre vos conseils pour les certificats. Mais mon frère risque t-il d'autres soucis du fait de la qualification "VEI" s'il déclare qu'il a tout de même cédé son véhicule (alors que le voisin ne réunissait finalement pas les conditions d'un acquéreur potentiel pour ce cas-ci).
(Je reconnais que mon frère a été très crédule malheureusement ... j'espère que le voisin voudra bien signé les documents cerfa...)
Cordialement
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