Copropriétaire véhicule parti sans laisser d'adresse
Phil17300
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 25 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2020
-
26 juil. 2020 à 17:54
Phil17300 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 16:57
Phil17300 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 16:57
A voir également:
- Copropriétaire véhicule parti sans laisser d'adresse
- Cession véhicule pdf - Guide
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Faire arriver le courrier d'un ami chez soi ? - Forum Aides et allocations
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
2 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12397
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
5 299
27 juil. 2020 à 14:33
27 juil. 2020 à 14:33
A mon avis il va falloir l'avis d'un juge pour le revendre.
Ulysse5818
Messages postés
12397
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
5 299
26 juil. 2020 à 18:23
26 juil. 2020 à 18:23
Bonjour,
A quel nom était la facture d'achat ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Qui utilise le véhicule actuellement et il est stationné chez qui ?
A quel nom était la facture d'achat ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Qui utilise le véhicule actuellement et il est stationné chez qui ?
Phil17300
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 25 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2020
27 juil. 2020 à 14:25
27 juil. 2020 à 14:25
Bonjour, la facture d'achat était aux deux noms. Actuellement, il n'est pas utilisé. Il est stationné chez un particulier qui fait du gardiennage de camping cars.
27 juil. 2020 à 14:37
27 juil. 2020 à 14:40
27 juil. 2020 à 16:57