Copropriétaire véhicule parti sans laisser d'adresse
Phil17300
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Phil17300 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 16:57
Phil17300 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2020 - 27 juil. 2020 à 16:57
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Ulysse5818
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27 juil. 2020 à 14:33
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A mon avis il va falloir l'avis d'un juge pour le revendre.
Ulysse5818
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26 juil. 2020 à 18:23
26 juil. 2020 à 18:23
Bonjour,
A quel nom était la facture d'achat ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Qui utilise le véhicule actuellement et il est stationné chez qui ?
A quel nom était la facture d'achat ou l'acte de cession ?
La carte grise n'est pas un acte de propriété.
Qui utilise le véhicule actuellement et il est stationné chez qui ?
Phil17300
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27 juil. 2020 à 14:25
27 juil. 2020 à 14:25
Bonjour, la facture d'achat était aux deux noms. Actuellement, il n'est pas utilisé. Il est stationné chez un particulier qui fait du gardiennage de camping cars.
27 juil. 2020 à 14:37
27 juil. 2020 à 14:40
27 juil. 2020 à 16:57