Résiliation judiciaire
Kywy53
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vendredi 24 juillet 2020
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24 juil. 2020 à 15:20
rirififiloulou_6154 - 24 juil. 2020 à 15:47
rirififiloulou_6154 - 24 juil. 2020 à 15:47
Bonjour
J'ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail pendant mon arrêt de travail.
J'ai passer la visite de reprise hier. Je suis déclarer inapte avec possibilité de reclassement.
Ma question est :
Puis je accepter un reclassement sans nuire à la procédure de résiliation judiciaire de mon contrat de travail.
Mon avocate pense que accepter le reclassement peut faire annuler la procédure
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
J'ai demandé la résiliation judiciaire de mon contrat de travail pendant mon arrêt de travail.
J'ai passer la visite de reprise hier. Je suis déclarer inapte avec possibilité de reclassement.
Ma question est :
Puis je accepter un reclassement sans nuire à la procédure de résiliation judiciaire de mon contrat de travail.
Mon avocate pense que accepter le reclassement peut faire annuler la procédure
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
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1 réponse
bonjour Kywy,
il serait intéressant de demander à votre avocate sur quel texte elle se fonde.
la demande de résiliation judiciaire ne modifie pas le contrat de travail. ce dernier se poursuit normalement (en principe), jusqu'à ce qu'il soit rompu par le juge, s'il fait suite à votre demande. Donc je ne vois pas en quoi la procédure de reclassement, qui fait partie du cours normal d'un contrat de travail, viendrait frapper de nullité la procédure. C'est plutôt un éventuel licenciement qui poserait un problème : il romprait le licenciement et là, pour le coup, la demande de résiliation tomberait à l'eau, le juge ne pouvant rompre une 2e fois ce qui l'a été par le licenciement. Il faudrait introduire une nouvelle demande fondée sur un autre motif.
cependant, je vous suggère de faire le point avec votre avocate, qui connait bien votre dossier et dispose d'éléments que moi ou les autres intervenants du site n'auront pas.
Donc méfiez vous de nos réponses !!
il serait intéressant de demander à votre avocate sur quel texte elle se fonde.
la demande de résiliation judiciaire ne modifie pas le contrat de travail. ce dernier se poursuit normalement (en principe), jusqu'à ce qu'il soit rompu par le juge, s'il fait suite à votre demande. Donc je ne vois pas en quoi la procédure de reclassement, qui fait partie du cours normal d'un contrat de travail, viendrait frapper de nullité la procédure. C'est plutôt un éventuel licenciement qui poserait un problème : il romprait le licenciement et là, pour le coup, la demande de résiliation tomberait à l'eau, le juge ne pouvant rompre une 2e fois ce qui l'a été par le licenciement. Il faudrait introduire une nouvelle demande fondée sur un autre motif.
cependant, je vous suggère de faire le point avec votre avocate, qui connait bien votre dossier et dispose d'éléments que moi ou les autres intervenants du site n'auront pas.
Donc méfiez vous de nos réponses !!
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