Convocation entretien

lote -  
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

mon employeur m'envoi un mail pour me convoquer à un entretien avec pour motif que je n'ai pas prévenu de mon absence,alors que je l'ai fait.
je n'ai reçu aucune lettre recommandée.
a t-il le droit de me convoquer sans préciser le motif? est ce que je suis obligée d'y aller?
merci de vos réponses

4 réponses

jee pee Messages postés 42503 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 308
 
Bonjour,

L'employeur peut convoquer un salarié qui doit s'y rendre. Il peut vous convoquer pour vous réprimander, recueillir vos explications. C'est ne pas y aller qui pourrait constituer une faute.

Dans son mail, il y a bien un motif.

Voir le règlement intérieur ou la convention collective pour les sanctions.

Mais sans LR (ou remise en main propre avec signature), ce n'est pas une convocation au sens des sanctions disciplinaires.

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rirififiloulou_6154
 
bonjour,

je me permets d'apporter une précision.

sur le fond, dans la mesure où l'employeur convoque un salarié pour lui demander de s'expliquer sur un retard ou toute autre faute est nécessairement un entretien disciplinaire, même si l'employeur n'a pas l'intention de sanctionner le salarié ou ne respecte pas les formes.

sur la forme, la convocation doit, selon le Code du travail, prendre la forme d'un courrier recommandé ou d'une lettre remise contre décharge. Il s'agit d'une disposition pour éviter les litiges sur la date, et non d'une condition de validité de la procédure.
L'employeur est libre d'utiliser la forme de convocation qu'il souhaite (lettre simple, mail, convocation par huissier...), sans que cela remette en cause la validité de la procédure et de la sanction.
le mail conférant date certaine, il est de plus en plus utilisé. Le seul souci, auquel la jurisprudence ne répond pas pour le moment (mais ça viendra sûrement) étant : que se passe-t-il si le salarié n'ouvre pas sa boite mail ?
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lote
 
merci de vos réponses.
donc c'est juste un entretien pour me recadrer et donc me faire perdre mon temps, de plus après mes heures de travail.
oui voila j'ai déjà eue des problèmes de connexion avec ma boite mail, donc si je ne peux accéder que se passe t-il? il n'est pas vraiment dans son droit donc je ne suis pas dans l'obligation d'y aller.
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rirififiloulou_6154
 
cet entretien constitue un temps de travail effectif qui doit être compté dans votre temps de travail et rémunéré en heures supplémentaires.
Vous faites comme vous l'entendez, mais je vous suggère de vous rendre à cet entretien. Jouer l'autruche ne vous avancera à rien et ne fera que faire empirer les choses.
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