Contrat en alternance

Signaler
-
 rirififiloulou_6154 -
Bonjour,

je me permets de venir vers vous concernant mon fils , il est entré au sein d’une entreprise en tant qu’alternant en contrat de formation à partir de sa 2ème année d’ IUT .
En 3ème année d’IUT de technicien supérieure ,il est resté dans la même entreprise toujours en tant qu’alternant mais en contrat de professionnalisation, diplôme qu’il a obtenu.
Aujourd’hui il a été accepté en école d’ingénieur toujours en alternance dans la même entreprise.

Le souci est que sa direction lui demande de re descendre de salaire au même titre qu’un alternant en formation 1ère année.

En ont-ils le droit ?

L’écart de salaire est de plus de 400 € en moins, et en plus il perdrait la prime d’activité car il se retrouverait en dessous des 918€ mensuels.
Mon fils aura 21 ans le 30 juillet.

Merci infiniment pour vos réponses

2 réponses


bonjour Napoléon,

oui, effectivement, le problème vient de ce contrat de professionnalisation qui vient comme un cheveu sur la soupe.
en cas de succession de contrats d'apprentissage, on repart à chaque fois sur une première année et le salaire qui va avec, mais le salaire ne doit pas être inférieur au dernier salaire du contrat précédent.
Là, nous ne sommes plus dans une succession de contrats d'apprentissage, et aucun texte n'oblige l'employeur à reprendre le dernier salaire d'un contrat de professionnalisation, donc malheureusement, votre fils repart à zéro.
cela n'empêche pas d'essayer de négocier un petit quelque chose, eu égard aux nombreuses subventions dont bénéficie l'employeur, un apprenti ne coûte quasi plus rien à l'entreprise.
Merci infiniment pour votre réponse, donc rien n’oblige l’employeur a reprendre son ancien salaire mais rien ne l’oblige non plus à faire au moins l’effort de le monter afin qu’il puisse bénéficier au moins de la prime d’activité ?
Car il passerait à 640 € alors qu’il était à 1020€ !

De même, étant diplômé technique supérieur et ayant effectué 2 années en alternance dans cette entreprise, ne peut-il pas passer directement à l’échelon 2 dans la grille salariale ?

à partir de 21 ans, le salaire est un pourcentage soit du smic, soit du salaire conventionnel correspondant au poste occupé en se référant à la grille de classification de la convention collective, au plus avantageux pour le salarié.
donc il faut se pencher sur cette dernière.
Dossier à la une