Problème voisinage
Nar13
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24 juil. 2020 à 12:27
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 12:57
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BmV
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24 juil. 2020 à 12:57
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Voyez un avocat pour engager une procédure.
Mais il va falloir prévoir beaucoup de temps, d'énergie et d'argent.
Le cas que vous décrivez est en effet très compliqué à plaider puisque le fait de diffuser du désodorisant issu du commerce légal n'est pas une infraction ni un délit, surtout vu que l’ascenseur est une partie commune.
Mais il va falloir prévoir beaucoup de temps, d'énergie et d'argent.
Le cas que vous décrivez est en effet très compliqué à plaider puisque le fait de diffuser du désodorisant issu du commerce légal n'est pas une infraction ni un délit, surtout vu que l’ascenseur est une partie commune.