Problème voisinage
Nar13
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24 juil. 2020 à 12:27
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 juil. 2020 à 12:57
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A voir également:
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- Travaux voisinage horaires - Guide
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- Réglementation ruches voisinage - Guide
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BmV
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24 juil. 2020 à 12:57
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Voyez un avocat pour engager une procédure.
Mais il va falloir prévoir beaucoup de temps, d'énergie et d'argent.
Le cas que vous décrivez est en effet très compliqué à plaider puisque le fait de diffuser du désodorisant issu du commerce légal n'est pas une infraction ni un délit, surtout vu que l’ascenseur est une partie commune.
Mais il va falloir prévoir beaucoup de temps, d'énergie et d'argent.
Le cas que vous décrivez est en effet très compliqué à plaider puisque le fait de diffuser du désodorisant issu du commerce légal n'est pas une infraction ni un délit, surtout vu que l’ascenseur est une partie commune.