Peinture sur carrelage
Lily
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24 juil. 2020 à 11:52
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 14:17
djivi38 Messages postés 52125 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 14:17
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2 réponses
djivi38
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24 juil. 2020 à 14:17
24 juil. 2020 à 14:17
bonjour,
la réponse du post 1 est fausse.
https://blog.locservice.fr/decoration-amelioration-transformation-quels-sont-les-droits-du-locataire-829.html
<< (...) L’article 6 de cette même loi [6/7/1989] prévoit quant à lui que le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
En résumé, le locataire doit entretenir le logement [art 7 loi 6/7/198], peut l’aménager et le redécorer à sa guise mais ne peut pas le transformer. (...) >>
Donc, votre bailleur ne peut pas exiger que vous enleviez cette peinture ni faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) à ce sujet, il suffit que ça soit propre.
cdt.
la réponse du post 1 est fausse.
https://blog.locservice.fr/decoration-amelioration-transformation-quels-sont-les-droits-du-locataire-829.html
<< (...) L’article 6 de cette même loi [6/7/1989] prévoit quant à lui que le propriétaire ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
En résumé, le locataire doit entretenir le logement [art 7 loi 6/7/198], peut l’aménager et le redécorer à sa guise mais ne peut pas le transformer. (...) >>
Donc, votre bailleur ne peut pas exiger que vous enleviez cette peinture ni faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie) à ce sujet, il suffit que ça soit propre.
cdt.
Utilisateur anonyme
24 juil. 2020 à 12:05
24 juil. 2020 à 12:05
Bonjour oui il a entièrement le droit, vous devez rendre le logement comme vous l'avez eu, c'est a dire avec le carrelage comme il était avant, donc déductible du dépôt de garantie et plus si celui ne suffisait pas
Cordialement
Cordialement