Relance creancier
angel
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24 juil. 2020 à 10:43
AN.Banker Messages postés 10460 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 11:42
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AN.Banker
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24 juil. 2020 à 11:42
24 juil. 2020 à 11:42
Bonjour,
Votre conjoint a bénéficié aussi par la commission d'un effacement de dette ?
Si la réponse est non oui le créancier peut lui demander de rembourser. Il pourrait même le contraindre si un jugement existe et que le titre exécutoire est encore valide.
Votre conjoint a bénéficié aussi par la commission d'un effacement de dette ?
Si la réponse est non oui le créancier peut lui demander de rembourser. Il pourrait même le contraindre si un jugement existe et que le titre exécutoire est encore valide.