TVA et entreprises

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 Manon -
Bonsoir,
J'aimerais savoir dans quels cas une entreprise peut ne pas payer de TVA à l'État pendant une longue période (un an ou plus)
Merci

1 réponse

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Bonjour,

Une entreprise n'a pas à payer de TVA lorsqu'elle ne collecte pas de TVA auprès de ces clients.
La collecte de la TVA sa faisant lors de la vente, afin d'arrêter la collecte, il faut arrêter de vendre.

CB
Oui mais pourquoi certaines entreprises ne fait pas payer de tva aux clients ?
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5 382 > Manon
Parce qu'ils ne sont pas soumis au même régime TVA, ils bénéficient d'un régime dérogatoire par rapport au régime normal.
Ils ne facturent, mais en contrepartie ils ne peuvent absolument rien déduire non plus.
Lorsqu'ils ont un gros achat, ils doivent s'asseoir sur le remboursement de la TVA déductible.

Il y a juste certaines entreprises qui peuvent avoir une dérogation pour ne pas facturer de la TVA, mais ce n'est pas toujours avantageux pour eux.

Le régime de la TVA n'est pas une fiscalité à la carte. Vous avez un régime qui s'applique et vous vous y tenez. Il n'est pas question de changer de régime pour une année, même si vous répondez aux conditions. Le régime de TVA, si vous avez le choix se fait sur plusieurs années (3 ans, 5 ans) et non pas pour un seul exercice car les abus afin de frauder seraient trop facile.

CB
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D'accord merci pour votre réponse
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