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hoquei44
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23 juil. 2020 à 20:16
23 juil. 2020 à 20:16
Bonjour,
Une entreprise n'a pas à payer de TVA lorsqu'elle ne collecte pas de TVA auprès de ces clients.
La collecte de la TVA sa faisant lors de la vente, afin d'arrêter la collecte, il faut arrêter de vendre.
CB
Une entreprise n'a pas à payer de TVA lorsqu'elle ne collecte pas de TVA auprès de ces clients.
La collecte de la TVA sa faisant lors de la vente, afin d'arrêter la collecte, il faut arrêter de vendre.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2020 à 20:25
Modifié le 23 juil. 2020 à 20:48
Ils ne facturent, mais en contrepartie ils ne peuvent absolument rien déduire non plus.
Lorsqu'ils ont un gros achat, ils doivent s'asseoir sur le remboursement de la TVA déductible.
Il y a juste certaines entreprises qui peuvent avoir une dérogation pour ne pas facturer de la TVA, mais ce n'est pas toujours avantageux pour eux.
Le régime de la TVA n'est pas une fiscalité à la carte. Vous avez un régime qui s'applique et vous vous y tenez. Il n'est pas question de changer de régime pour une année, même si vous répondez aux conditions. Le régime de TVA, si vous avez le choix se fait sur plusieurs années (3 ans, 5 ans) et non pas pour un seul exercice car les abus afin de frauder seraient trop facile.
CB
23 juil. 2020 à 21:07