Facture 2 ans après facture de cloture
Résolu
Emmanuelle
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Emmanuelle -
Emmanuelle -
Bonjour,
Est-il possible de recevoir une nouvelle facture 2 ans après la résiliation d'un contrat énergie.
A noter qu'à la suite de cette rupture, j'ai reçu une facture de clôture pour régularisation qui a été payée.
Merci d'avance
Est-il possible de recevoir une nouvelle facture 2 ans après la résiliation d'un contrat énergie.
A noter qu'à la suite de cette rupture, j'ai reçu une facture de clôture pour régularisation qui a été payée.
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
La facture est prescrite. Ne payez pas.
Sauf si :
- si ya pas eu de relevé compteur sur la dernière facture de cloture
- si pas d'autorelevé de l'index compteur suite à demande du fournisseur d'énergie
- en cas de fraude
Cordialement
La facture est prescrite. Ne payez pas.
Sauf si :
- si ya pas eu de relevé compteur sur la dernière facture de cloture
- si pas d'autorelevé de l'index compteur suite à demande du fournisseur d'énergie
- en cas de fraude
Cordialement
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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Bien à vous
Bonjour,
Après plusieurs appels auprès de mon ancien fournisseur, il semble que cette facture soit une facture de mise en service datant du 14/09/2017. Je n'ai jamais eu à mettre en service le compteur sachant que l'électricité était toujours active.
Malgré tout, est-il normal et dois-je payer une facture datant d'il y a presque 3 ans?
Sachant, il me semble, qu'il y a prescription au bout de 2 ans (j'ai essayé de me renseigner un peu plus entre temps) d'après l'Article L137-2 du code de la consommation.
Très bonne journée et merci d'avance,
Emmanuelle
Après plusieurs appels auprès de mon ancien fournisseur, il semble que cette facture soit une facture de mise en service datant du 14/09/2017. Je n'ai jamais eu à mettre en service le compteur sachant que l'électricité était toujours active.
Malgré tout, est-il normal et dois-je payer une facture datant d'il y a presque 3 ans?
Sachant, il me semble, qu'il y a prescription au bout de 2 ans (j'ai essayé de me renseigner un peu plus entre temps) d'après l'Article L137-2 du code de la consommation.
Très bonne journée et merci d'avance,
Emmanuelle
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis allée vérifier ma facture de clôture, il y a bien les index d'arrivée et de départ, ce qui a permis de faire la différence entre ce que je payais mensuellement et ma consommation réelle.
Et pour la fraude, sachant le montant que j'ai versé à la régularisation, je m'y serais très mal prise.
Merci en tout cas, ça m'enlève le petit vent de panique que cette facture inattendu a créée.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis allée vérifier ma facture de clôture, il y a bien les index d'arrivée et de départ, ce qui a permis de faire la différence entre ce que je payais mensuellement et ma consommation réelle.
Et pour la fraude, sachant le montant que j'ai versé à la régularisation, je m'y serais très mal prise.
Merci en tout cas, ça m'enlève le petit vent de panique que cette facture inattendu a créée.
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