Facture 2 ans après facture de cloture [Résolu]

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 Emmanuelle -
Bonjour,
Est-il possible de recevoir une nouvelle facture 2 ans après la résiliation d'un contrat énergie.
A noter qu'à la suite de cette rupture, j'ai reçu une facture de clôture pour régularisation qui a été payée.

Merci d'avance

3 réponses

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6 août 2020
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Bonjour,

La facture est prescrite. Ne payez pas.

Sauf si :
- si ya pas eu de relevé compteur sur la dernière facture de cloture
- si pas d'autorelevé de l'index compteur suite à demande du fournisseur d'énergie
- en cas de fraude

Cordialement
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Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
Bonjour,

Après plusieurs appels auprès de mon ancien fournisseur, il semble que cette facture soit une facture de mise en service datant du 14/09/2017. Je n'ai jamais eu à mettre en service le compteur sachant que l'électricité était toujours active.
Malgré tout, est-il normal et dois-je payer une facture datant d'il y a presque 3 ans?
Sachant, il me semble, qu'il y a prescription au bout de 2 ans (j'ai essayé de me renseigner un peu plus entre temps) d'après l'Article L137-2 du code de la consommation.

Très bonne journée et merci d'avance,
Emmanuelle
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6 août 2020
8 472 > Emmanuelle
Bonjour,

Ma réponse reste la même.

Cdt
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Merci!
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11 août 2020
8 572 > Emmanuelle
Re:

L'article en vigueur à ce jour (Prescription de DEUX ans..) est le L218-2 du Code Conso..

Cette facture est bidon et de toute façon elle serait prescrite..

A+
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Merci!!
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis allée vérifier ma facture de clôture, il y a bien les index d'arrivée et de départ, ce qui a permis de faire la différence entre ce que je payais mensuellement et ma consommation réelle.
Et pour la fraude, sachant le montant que j'ai versé à la régularisation, je m'y serais très mal prise.

Merci en tout cas, ça m'enlève le petit vent de panique que cette facture inattendu a créée.
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