Facture 2 ans après facture de cloture

Résolu
Emmanuelle -  
Bonjour,
Est-il possible de recevoir une nouvelle facture 2 ans après la résiliation d'un contrat énergie.
A noter qu'à la suite de cette rupture, j'ai reçu une facture de clôture pour régularisation qui a été payée.

Merci d'avance

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Je vous en prie !

    N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

    Bien à vous
    1
    1. Emmanuelle
      Bonjour,

      Après plusieurs appels auprès de mon ancien fournisseur, il semble que cette facture soit une facture de mise en service datant du 14/09/2017. Je n'ai jamais eu à mettre en service le compteur sachant que l'électricité était toujours active.
      Malgré tout, est-il normal et dois-je payer une facture datant d'il y a presque 3 ans?
      Sachant, il me semble, qu'il y a prescription au bout de 2 ans (j'ai essayé de me renseigner un peu plus entre temps) d'après l'Article L137-2 du code de la consommation.

      Très bonne journée et merci d'avance,
      Emmanuelle
      0
    2. GrandCaribou Modérateur
      @EmmanuelleBonjour,

      Ma réponse reste la même.

      Cdt
      0
    3. Afrikarnak Contributeur
      @EmmanuelleRe:

      L'article en vigueur à ce jour (Prescription de DEUX ans..) est le L218-2 du Code Conso..

      Cette facture est bidon et de toute façon elle serait prescrite..

      A+
      0
  2. Emmanuelle
    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je suis allée vérifier ma facture de clôture, il y a bien les index d'arrivée et de départ, ce qui a permis de faire la différence entre ce que je payais mensuellement et ma consommation réelle.
    Et pour la fraude, sachant le montant que j'ai versé à la régularisation, je m'y serais très mal prise.

    Merci en tout cas, ça m'enlève le petit vent de panique que cette facture inattendu a créée.
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      La facture est prescrite. Ne payez pas.

      Sauf si :
      - si ya pas eu de relevé compteur sur la dernière facture de cloture
      - si pas d'autorelevé de l'index compteur suite à demande du fournisseur d'énergie
      - en cas de fraude

      Cordialement
      1

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