Coronavirus : congés payés acquis en chômage partiel ?
Johannnna
-
21 juil. 2020 à 13:11
Johannnna Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2020 - 21 juil. 2020 à 14:19
Johannnna Messages postés 8 Date d'inscription mardi 21 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2020 - 21 juil. 2020 à 14:19
A voir également:
- Coronavirus : congés payés acquis en chômage partiel ?
- Visite virtuelle de cloisons VEFA coronavirus - Forum Immobilier
- Vrp multicarte : Coronavirus pas de chômage partiel - Forum Chômage
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16342
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 794
Modifié le 21 juil. 2020 à 13:18
Modifié le 21 juil. 2020 à 13:18
Bonjour,
Il semble y avoir eu un changement dans la législation. Auparavant, ce n'était pas le cas.
CB
Il semble y avoir eu un changement dans la législation. Auparavant, ce n'était pas le cas.
Article R5122-11 du Code du Travail
[...] La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés. [...]
CB
bonjour Johannna (avec 3 "n")
les périodes d'activité partielle sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (article R 5122-11 du Code du travail).
donc il n'a pas raison...
les périodes d'activité partielle sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (article R 5122-11 du Code du travail).
donc il n'a pas raison...
Johannnna
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
21 juil. 2020 à 13:28
21 juil. 2020 à 13:28
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En effet j’avais déjà vu cet article.
Toutefois mon employeur m’a indiqué qu’il s’agissait d’une disposition exceptionnelle accordée par l’état pour aider les restaurateurs en période de crise ... Je n’en ai à l’heure actuelle trouvée aucune preuve et c’est pourquoi je me demande s’il n’aurait pas menti ...
Merci pour votre réponse.
En effet j’avais déjà vu cet article.
Toutefois mon employeur m’a indiqué qu’il s’agissait d’une disposition exceptionnelle accordée par l’état pour aider les restaurateurs en période de crise ... Je n’en ai à l’heure actuelle trouvée aucune preuve et c’est pourquoi je me demande s’il n’aurait pas menti ...
rirififiloulou_6154
>
Johannnna
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
21 juil. 2020 à 13:46
21 juil. 2020 à 13:46
1 : vous n'avez rien à prouver à votre employeur (demandez lui plutôt s'il souhaite que vous demandiez à l'inspecteur du travail de venir lui expliquer que le code du travail s'applique à lui aussi ?)
2 : c'est une disposition qui date d'un décret de 2013, si ma mémoire est bonne...si c'était en prévision du covid-19, il faut féliciter le ministre de l'époque (Michel SAPIN, ou peut-être REBSAMEN) pour sa clairvoyance !
2 : c'est une disposition qui date d'un décret de 2013, si ma mémoire est bonne...si c'était en prévision du covid-19, il faut féliciter le ministre de l'époque (Michel SAPIN, ou peut-être REBSAMEN) pour sa clairvoyance !
Johannnna
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
>
rirififiloulou_6154
21 juil. 2020 à 14:03
21 juil. 2020 à 14:03
Merci d’avoir pris le temps de me répondre !
Cela fait 1 mois et demi que mon employeur campe sur ses positions. Je suis en conflit avec lui pour de nombreuses autres erreurs sur mes fiches de paie, je vais donc consulter gratuitement un avocat demain qui me confirmera sûrement vos propos.
Bonne journée à vous
Cela fait 1 mois et demi que mon employeur campe sur ses positions. Je suis en conflit avec lui pour de nombreuses autres erreurs sur mes fiches de paie, je vais donc consulter gratuitement un avocat demain qui me confirmera sûrement vos propos.
Bonne journée à vous
hoquei44
Messages postés
16342
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
8 794
>
rirififiloulou_6154
Modifié le 21 juil. 2020 à 14:11
Modifié le 21 juil. 2020 à 14:11
rirififiloulou_6154 excellente mémoire ! Décret du 26 juin 2013. A l'époque c'était Michel Sapin.
Mais je ne l'ai fait de mémoire...
Johannnna, un mensonge suppose une action volontaire. Là c'est juste une non-actualisation des connaissances. Attention à ne pas proférer de fausses accusations, comme vous venez de le faire, car cela pourrait se retourner contre vous via une procédure pénale.
CB
Mais je ne l'ai fait de mémoire...
Johannnna, un mensonge suppose une action volontaire. Là c'est juste une non-actualisation des connaissances. Attention à ne pas proférer de fausses accusations, comme vous venez de le faire, car cela pourrait se retourner contre vous via une procédure pénale.
CB
Johannnna
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
>
hoquei44
Messages postés
16342
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
21 juil. 2020 à 14:19
21 juil. 2020 à 14:19
Bonjour,
J’ai dit que je me demandais s’il n’aurait pas menti, en aucun cas je n’ai affirmé cela
Bonne journée
J’ai dit que je me demandais s’il n’aurait pas menti, en aucun cas je n’ai affirmé cela
Bonne journée
21 juil. 2020 à 13:28
Merci pour votre réponse !